Présidentielles 2017 : oser donner la priorité aux soins de ville libéraux

Le Centre national des professions de santé (CNPS), intersyndicale des libéraux de santé, a présenté le 7 octobre dernier ses trois priorités pour le système de la santé en vue de la campagne des élections présidentielle et législatives de 2017, à l'occasion d'une journée de rentrée organisée à Paris.

L'intersyndicale, qui regroupe 25 syndicats de professionnels de santé exerçant à titre libéral et six organisations d'industrie de santé, souhaite "gagner la bataille de la santé" en recréant la confiance avec les tutelles, notamment après l'épisode de la contestation de la loi de santé, et en engageant des réformes structurelles du système de soins, a développé son président, le pharmacien Philippe Gaertner.

Le CNPS propose de "recréer la confiance par une transformation de la gouvernance de la politique de santé", "construire l'offre de soins du XXIème siècle avec les libéraux de santé" et "oser donner la priorité aux soins de ville libéraux", selon le dossier qui accompagnait sa communication.

Le débat des élections présidentielles de 2017 doit permettre de poser sérieusement la question de l'avenir de notre système de santé.

S'agissant du pilotage de la politique de santé, le CNPS appelle à une "clarification" de sa gouvernance, en la séparant des champs du financement et de la gestion du risque. Il plaide pour une amélioration de la concertation aux niveaux central (ministère, DGOS) et déconcentrés (ARS) avec les organisations représentatives des professionnels de santé libéraux, notamment en amont de l'organisation des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et dans le cadre de la "démocratie sanitaire". Il plaide également pour une redéfinition des champs d'intervention respectifs de l'assurance maladie obligatoire et des complémentaires, souhaite exclure les honoraires des professionnels de santé libéraux de "toute contractualisation individuelle" avec les organismes complémentaires, et veut "définir un cadre obligatoire aux réseaux de soins" en permettant une négociation directe avec les syndicats libéraux.

Rebondissant sur le débat ouvert par la publication d'une nouvelle enquête de l'"Observatoire citoyen des restes à charge" regroupant le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 60 Millions de consommateurs et Santéclair, Philippe Gaertner a plaidé pour un encadrement et une réglementation de l'activité des plateformes des complémentaires "en tant qu'outil d'information". "Celles-ci ne doivent pas se livrer à des pratiques anticoncurrentielles en détournant des patients de leur praticien soignant. Elles ne doivent en aucun cas devenir des centrales d'achat, ni des super réseaux de soins, ni imposer des modalités d'échange non négociées entre organismes complémentaires et syndicats représentatifs des professionnels de santé", expose le CNPS.

Pour recréer de la confiance afin de permettre une évolution apaisée et productive de l'organisation des soins, le CNPS appelle à une transformation de la gouvernance de la politique de santé.

Sanctuariser les conventions et supprimer les stabilisateurs des dépenses

Le CNPS appelle à "sanctuariser" les dispositions conventionnelles nationales conclues avec l'assurance maladie dont les méthodes de négociation pourraient être revues, en renforçant le respect des engagements prévus dans ces textes, et en supprimant les "stabilisateurs automatiques" des dépenses qui repoussent de six mois la mise en oeuvre de revalorisations. En second lieu, le CNPS veut remettre en cause "l'étatisation du système de soins" et reconstruire l'offre en recentrant l'hôpital sur son coeur de métier, en répondant à la problématique du vieillissement tout en assurant l'accessibilité de l'innovation en santé. Parmi les principales mesures proposées, le CNPS réclame une suppression des "multiples strates administratives et structures créées depuis la loi HPST [hôpital, patients, santé et territoires]" de 2009, rendre la réglementation plus lisible et les arbitrages des ARS "transparents".

Il plaide pour une réorientation des moyens vers les soins de ville en limitant notamment l'hospitalisation à domicile (HAD), en mettant un terme aux doubles financements entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD, en rénovant le parcours de soins coordonnés et la continuité de la prise en charge ville/hôpital, et en améliorant la prise en charge des patients complexes. Afin de "préserver le maillage territorial" des professionnels de santé libéraux, le CNPS réclame une concertation renforcée sur la définition des zones déficitaires, une "diversification" des moyens de "revitalisation" des zones concernés, la priorité sur les mesures incitatives, le soutien aux alternatives aux regroupements, et le développement de la télémédecine.

S'agissant de la formation, le CNPS réclame l'achèvement de l'universitarisation des diplômes, une participation accrue des libéraux dans la formation initiale, une reprise en main par les professionnels du développement professionnel continu (DPC) doté d'un financement suffisant, et l'abandon des projets de "recertification" des professionnels, auxquels l'ordre des médecins est par exemple favorable.

Le CNPS rappelle que la qualité des soins, qui a un coût, est compatible avec une exigence de maîtrise médicalisée des dépenses à condition que les objectifs soient construits intelligemment...

Enfin, concernant le financement, le CNPS réitère sa demande formulée de longue date d'un rééquilibrage des dépenses en faveur des soins ambulatoires, avec la création d'un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) "donnant réellement la priorité aux soins de ville", et matérialisant les transferts hôpital-ville, et un sous-objectif consacré au médicament.

L'intersyndicale demande aux pouvoirs publics d'assurer "un niveau de rémunération suffisant pour tous les professionnels libéraux de santé" tenant compte des particularités de leur activité, avec une valeur des actes tenant compte "de leur complexité, du temps passé et du coût réel de la pratique avec des aménagements spécifiques pour l'officine pharmaceutique qui doit être protégée des fluctuations des prix industriels".

Elle suggère le financement des "innovations découlant du numérique, tels que les actes liés au suivi des automesures ou aux objets connectés", la valorisation des actions de prévention et d'éducation thérapeutique, la rémunération des tâches administratives, le financement de la recherche libérale et l'accompagnement de l'évolution des professions existantes "au lieu de tenter d'en créer de nouvelles redondantes ou inutiles qui se substituent à elles".

Le CNPS rappelle qu'il faut soutenir, financer et faire évoluer les professions existantes au lieu de tenter d'en créer de nouvelles redondantes ou inutiles qui se substituent à elles.

Lire le document "Les trois priorités du CNPS pour le quinquennat. 2017/2022 : gagner la bataille de la santé