Présidentielle 2017 : François Fillon révise son programme santé

François Fillon a dévoilé le 21 février 2017 son nouveau programme en matière de santé, sans toutefois lever toutes les ambiguïtés suscitées par son projet initial à l'origine d'une vive polémique fin 2016 sur la place respective de l'assurance maladie et des complémentaires.

Fragilisé par une enquête conduite depuis fin janvier par le parquet national financier (PNF) sur l'emploi de sa femme comme assistante parlementaire, le candidat à la présidentielle issu de la primaire de la droite et du centre a dévoilé son nouveau programme sur la santé, à travers un entretien au Parisien, une intervention lors d'une rencontre publique organisée le 21 février par la Mutualité française à Paris et au cours d'un point presse animé par son équipe en charge du dossier.

Le principal objectif était de clarifier son projet , après la polémique suscitée par sa proposition, enterrée à la mi-décembre 2016, de redéfinir les rôles respectifs de l'assurance publique et de l'assurance privée, en focalisant la première sur les affections graves ou de longue durée et les complémentaires sur le reste.

Le nouveau programme de François Fillon, élaboré à l'issue d'une concertation conduite pendant 15 jours courant janvier par une vingtaine de parlementaires de droite, est désormais axé autour de trois principes (mieux soigner, mieux rembourser, mieux gérer) et 21 mesures. Il prévoit toutefois d'emblée l'organisation d'états généraux de la santé fin 2017 voire début 2018 afin d'arrêter définitivement les réformes à conduire.

Pas de chiffrage précis des mesures

Il maintient son objectif de réaliser 20 milliards € d'économies sur l'assurance maladie à horizon 2022, ainsi qu'une réduction des effectifs de 500 000 emplois dans la fonction publique, sans toutefois chiffrer les mesures de réforme proposées.

Le candidat met d'abord l'accent sur la prévention, avec le lancement d'un "grand plan santé à l'école, débutant dès l'école maternelle et reposant sur l'éducation à la santé des enfants (nutrition, activité physique, sommeil) et sur la prévention des addictions (écran, tabac, alcool, cannabis et autres drogues)", accompagné d'une revalorisation de la médecine scolaire. Il souhaite mettre en place une consultation longue de prévention tous les 2 ans pour "tous les Français", assurée par le médecin traitant.

En matière de formation initiale, François Fillon veut régionaliser le numerus clausus et les épreuves classantes nationales pour les médecins. Afin de combattre les déserts médicaux et réduire les temps d'attente aux urgences, il plaide pour le développement des maisons médicales et les structures d'urgences pour les premiers soins, en misant sur la liberté d'organisation des professionnels, en favorisant les dispositifs d'incitation et en excluant toute mesure coercitive.

Il veut également garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire à la fin du quinquennat, à horizon 2022. Il mise sur une accélération du développement des parcours de soins spécifiques et veut une meilleure coordination interprofessionnelle, ainsi qu'entre la ville, l'hôpital et les structures médico-sociales, notamment grâce au dossier médical partagé (DMP).

Revoir la carte hospitalière et intégrer la ville aux GHT

François Fillon maintient sa volonté d'engager la recomposition de l'offre hospitalière dans une logique exclusive d'amélioration de la qualité des soins, évoquant la nécessité de seuils d'activité minimum. Il veut également "assurer une transparence totale sur la qualité des établissements de santé pour aider les Français à mieux s'orienter dans le système de soins et pour donner aux gestionnaires des repères pour améliorer les performances de leurs établissements, sans toutefois préciser la différence avec des outils existants comme la plateforme internet Scope santé.

Il souhaite donner aux hôpitaux davantage d'autonomie pour améliorer leur efficacité et les conditions de travail des personnels hospitaliers, en leur garantissant des facilités de gestion en matière de statut des personnels, rémunération, temps de travail et marchés publics.

Interrogé sur les suppressions de poste dans la fonction publique lors la rencontre Place de la santé organisée par la Mutualité, François Fillon a indiqué qu'elles ne concerneraient pas les soignants mais les postes administratifs. Il a confirmé à cette occasion qu'il souhaitait rétablir les 39 heures dans un cadre négocié, et plaidé pour un report progressif à 65 ans de l'âge de départ à la retraite, en tenant toutefois compte de la pénibilité.

Son programme prévoit par ailleurs de transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST) en les ouvrant au maximum aux cliniques privées et aux médecins libéraux afin de favoriser la coordination.

Enfin, il maintient son souhait de supprimer l'obligation du tiers payant en ville instauré par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Réduire progressivement le reste à charge sur les soins les plus coûteux

S'agissant de l'assurance maladie, François Fillon souhaite aboutir à un reste à charge égal à zéro d'ici à 2022 pour l'optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses, grâce à un nouveau partenariat entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires. Dans ce cadre, l'assurance maladie rembourserait désormais la totalité du coût de lunettes de qualité pour les enfants, tandis que le plafonnement des dépassements d'honoraires dans les contrats dits solidaires et responsables des complémentaires santé serait supprimé. Il n'est plus question de franchise médicale universelle en fonction des revenus.

Interrogé sur le fait de savoir si la réduction du reste à charge devait se traduire par une augmentation de la prise en charge par la solidarité nationale, le député Eric Woerth (LR, Oise) a répondu probablement pas, lors d'un point presse organisé le 21 février par l'équipe de François Fillon en charge de la santé, évoquant des actions à conduire ailleurs, notamment sur les prix. Il est resté évasif sur d'éventuelles hausses de cotisations que cela pourrait entraîner.

Le programme prévoit la création d'une agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé associant l'Etat, les organismes d'assurance maladie et les professions de santé qui contrôlera l'évolution des cotisations des complémentaires, la maîtrise de leurs frais de gestion, la clarté des contrats, ainsi que la qualité et la sécurité des prestations remboursées.

S'il n'est plus question de distinguer petit risque et gros risque, cette nouvelle agence permettra de préparer des accords sur le partage des remboursements entre l'assurance maladie, qui doit rester le pilier du système de santé, et les complémentaires, a observé le 21 février François Fillon lors du rendez-vous organisé par la Mutualité française. Cette agence devrait permettre aux complémentaires de ne plus être des payeurs aveugles, a estimé le député Jean Leonetti (LR, Alpes-Maritimes), favorable à un plus grand accès aux données de santé. Sollicitée par APMnews, l'équipe de François Fillon est restée évasive sur la nature exacte d'une telle ouverture à des données qui resteraient anonymisées, la loi prohibant actuellement la modulation des cotisations et la sélection du risque.

Une amélioration de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées est prévue.

Afin de ramener le budget de la sécurité sociale à l'équilibre et réaliser 20 milliards € d'économies en 5 ans, François Fillon veut lutter contre la non-qualité du système de santé en remédiant aux soins redondants, inutiles en agissant sur la non-observance des prescriptions, sur le maintien en activité d'établissement de faible qualité, la mauvaise coordination des soins, le recours excessif à l'hôpital, la prévention insuffisante, la lutte contre les fraudes et abus (augmentation des sanctions) et la bureaucratie excessive. Priée de préciser les dispositifs envisagés en matière d'observance et de soins inutiles, l'équipe de François Fillon a évoqué une meilleure éducation thérapeutique et un meilleur respect des recommandations professionnelles.

Le programme prévoit toujours la suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME), remplacée, pour les cas d'urgence et les maladies graves ou contagieuses, par une dispense de frais strictement contrôlée.

Enfin, il propose plusieurs mesures relatives à l'innovation dans le domaine de la santé, notamment la création d'un label Hôpital France pour valoriser et mieux exporter l'ensemble des savoir-faire hospitaliers français, la facilitation de la création de partenariats public/privé, l'encouragement de la recherche médicale à travers le renouvellement des plans autisme, maladies rares, cancers et maladies neurodégénératives.

Il veut également conclure un contrat de mandature avec les industriels de santé pour leur donner la visibilité nécessaire pour investir et développer leur activité en France, notamment en leur assurant une "stabilité fiscale et réglementaire en contrepartie d'engagements sur des objectifs de recherche et de production en France, et d'accès aux traitements au coût le plus juste pour les patients".

François Fillon souhaite une mise à disposition rapide et le remboursement des médicaments innovants pour les malades, couplée à une évaluation plus régulière de l'efficacité des médicaments.