Portable à l'hôpital : un usage autorisé selon des « zones » spécifiques ?

L'Agence de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande aux établissements de santé de définir des zones d'usage "autorisé, limité ou interdit" des téléphones portables afin de limiter la perturbation des dispositifs médicaux (DM), dans un avis publié le 13 juin 2016.

Les recommandations d'usage alertant sur les risques d'interférences des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles avec les DM sont de moins en moins appliquées. L'utilisation des téléphones mobiles dans les hôpitaux est encadrée par une circulaire de 1995, qui souligne la nécessité d'éteindre son téléphone dans les services de soins.

Une étude de 2003 du Comité d'évaluation et de diffusion des innovations technologiques (Cedit) indiquait que les interférences induites par les téléphones portables ne perturbaient pas les DM à une distance supérieure à 1,5 mètre et ne présenteraient pas de danger, sauf pour les porteurs d'implants actifs. Ces conclusions ont conduit à l'assouplissement des interdictions au sein des établissements de santé et l'usage du téléphone portable s'est banalisé. C'est dans ce contexte que les ministères chargés de la santé et de l'environnement ont demandé à l'Anses d'évaluer les risques potentiels de perturbation électromagnétique des DM. L'Anses était appelée à proposer le cas échéant des distances minimales de sécurité à respecter.

L'expertise de l'agence a porté sur les DM électriques et électroniques utilisés dans les services de soins hospitaliers et sur les DM implantables actifs. Elle a analysé les systèmes de communication des soignants, des patients et des visiteurs: téléphones mobiles, wi-fi, bluetooth, téléphones sans-fil DECT (Digital Enhanced Cordless Telephone), talkies-walkies TETRA (Terrestrial Trunked Radio) et technologies RFID (Radiofrequency Identification). Le téléphone mobile constitue la source d'exposition aux radiofréquences potentiellement la plus élevée en intensité, selon l'Anses.

Compte tenu de la diversité des sources de champ électromagnétique, des DM électroniques et des situations d'exposition, l'Anses a jugé qu'il n'était pas possible de définir une règle unique de distance minimale à respecter. Elle estime peu justifiée l'interdiction de l'usage des téléphones mobiles dans les établissements de santé et préconise la mise en place de zones d'usage autorisé, limité ou interdit. Elle considère que la définition de ce zonage doit relever de la responsabilité de chaque établissement hospitalier, avec l'appui de son responsable de la gestion des risques.

L'agence recommande que soient éteints les téléphones mobiles personnels des patients, des visiteurs et des personnels médicaux dans les lieux comportant des dispositifs électromédicaux à fonction critique ou servant au maintien de la vie (unités de soins intensifs, blocs opératoires, néonatalogie, services d'urgence, etc.), ainsi qu'à proximité des lits de patients connectés à des dispositifs électromédicaux.

S'agissant de l'usage professionnel du téléphone mobile par le personnel hospitalier, l'Anses recommande de ne pas passer d'appels à proximité d'appareils électromédicaux. Elle appelle à privilégier l'usage des téléphones DECT, qui induisent une exposition plus faible que les téléphones mobiles. L'agence préconise aux porteurs de ces appareils de veiller à éloigner les sources d'exposition les plus fortes et de suivre les conseils des notices.

Le groupe d'experts prône une formation des fabricants et des professionnels de santé. Au-delà des praticiens hospitaliers, la nécessité de former les professionnels de santé qui utilisent des électrostimulateurs, comme les kinésithérapeutes, est soulignée.

Compatibilité électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des sources radiofréquences (PDF)