Plus de 71 000 patients hospitalisés sans leur consentement en 2010

En 2010, plus de 71 000 patients ont été hospitalisés sans leur consentement en psychiatrie, selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) diffusée le 31 janvier 2014.

L'étude « L'hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 » (PDF) est la première réalisée avec les données du recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIM-P), indique l'Irdes. L'idée de l'institut de recherche - outre la réalisation de cette photographie des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2010 - est de suivre, à terme, les effets de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l'exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l'hospitalisation à temps plein n'y est plus la seule modalité de prise en charge et l'intervention d'un juge des libertés et de la détention est désormais prévue dans ce cadre, rappelle l'Irdes en préambule de son étude.

Au sein des établissements habilités à accueillir ces patients, ces derniers représentaient en 2010 5% de la file active et 29% des patients hospitalisés à temps plein, précise l'étude. Les patients ainsi hospitalisés l'ont été dans un centre hospitalier spécialisé à 61%, dans un établissement public général à 27%, dans un établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) à 11% et dans une clinique à 1%. Seules quatre cliniques privées en France sont habilitées à recevoir ces patients, note l'Irdes. Les établissements publics spécialisés ont accueilli plus de patients sans consentement (32% des patients hospitalisés à temps plein l'étaient sans consentement) que les autres établissements (26% dans les hôpitaux généraux ou les Espic).

Ces hospitalisations sans consentement se sont réalisées dans 80% des cas à la demande d'un tiers (HDT) - soit pour près de 57 000 patients. Presque 15 000 patients ont fait l'objet d'une hospitalisation d'office (HO) en 2010. D'autres modes d'hospitalisation sans consentement ont concerné un nombre plus faible d'individus, indique l'Irdes : 1 300 détenus ont fait l'objet d'une telle hospitalisation, moins de 400 patients jugés pénalement responsables et 100 mineurs ayant fait l'objet d'une ordonnance provisoire de placement (OPP). Les hommes représentaient 60% de ces patients en 2010 (contre 47% des patients hospitalisés librement). L'Irdes note que cette prédominance masculine est vérifiée pour chaque mode légal. L'âge moyen de ces patients était de 43 ans (contre 47 ans pour les patients hospitalisés librement). Il variait de 44 ans pour les patients admis en HDT à 40 ans pour ceux admis en HO ou pour les personnes jugées pénalement responsables, à 33 ans [...] en moyenne pour les détenus.

Les troubles psychotiques représentaient en 2010 plus de la moitié des diagnostics principaux observés chez ces patients (contre 21% des diagnostics chez les patients hospitalisés librement). Suivaient les troubles addictifs, la dépression, les troubles bipolaires et les troubles de la personnalité, ces deux derniers troubles étant deux fois plus fréquents chez ces patients que chez ceux hospitalisés librement.

Pas de suivi pour un quart des patients trois mois après l'hospitalisation

Pour 28% des patients, l'hospitalisation sous contrainte a été la seule modalité de soins à l'hôpital dans l'année (à noter que l'étude de l'Irdes ne prend pas en compte les éventuels soins de ville). Et pour 40% des patients, la prise en charge s'est faite exclusivement dans le cadre d'hospitalisation à temps plein (en dehors d'éventuelles prises en charge en ville, donc). Pour ceux qui ont bénéficié d'autres soins hospitaliers, la combinaison la plus courante restait l'hospitalisation à temps plein associée à des soins ambulatoires (45%).

Près de la moitié des patients hospitalisés sans leur consentement ont eu recours à des consultations médicales - cinq en moyenne dans l'année - et 30% ont eu des entretiens avec des infirmiers ou psychologues - 10 en moyenne dans l'année. 11% de ces patients ont reçu des soins aux urgences.

La durée annuelle d'hospitalisation de ces patients était presque le double de celle des patients hospitalisés librement, note aussi l'Irdes. Cette durée, de 76 jours en moyenne (contre 43 jours pour les autres patients), a varié fortement selon les modes légaux : 46 jours en HDT, 74 jours en HO et 171 jours pour les patients jugés pénalement irresponsables. Les sorties d'essai concernaient environ 25% des patients, avec une durée moyenne annuelle allant de trois mois (HDT) à cinq mois (HO).

Enfin, l'Irdes assure que la moitié des patients hospitalisés sans leur consentement en 2010 n'ont pas eu de soins psychiatriques en établissement les trois mois précédant l'hospitalisation. Il remarque aussi qu'un quart des patients n'a pas eu de suivi en établissement les trois mois suivant la sortie de l'hôpital, ce qui l'interroge sur le suivi et la continuité des soins proposés à cette population particulièrement vulnérable et dont le maintien dans le soin est difficile.