Plan sur les soins palliatifs

Nicolas Sarkozy doit annoncer vendredi à Bourges un plan de développement de soins palliatifs comptant 17 mesures, doté de près de 230 millions d'euros.

Selon un document de 44 pages, dont APM a eu copie, le plan prévoit plusieurs mesures pour développer les soins palliatifs dans le secteur médico-social.

Pour renforcer les EMSP dans les Ehpad, il est prévu de systématiser la collaboration, formalisée par des conventions, entre les établissements de santé disposant d'une EMSP d'une part et les Ehpad et les établissements pour personnes adultes handicapés d'autre part.

Les prestations réalisées au sein des Ehpad dans ce cadre bénéficieront de nouveaux crédits au sein de l'enveloppe Mission d'intérêt général (MIG). Une circulaire devrait en préciser les modalités.

Au total, 30 millions d'euros seront alloués à partir de 2009 sur quatre ans pour créer 75 nouvelles EMSP conventionnées avec les établissements médico-sociaux et renforcer celles existantes.

Pour garantir la prise en charge en soins palliatifs des personnes en fin de vie en Ehpad, des expériences seront menées avec la présence d'infirmières de nuit formées.

L'étude portera sur 25 Ehpad de plus de 200 places et sur 25 autres de moins de 200 places et sera réalisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Elle sera lancée sur la base d'un cahier des charges sur une durée d'un an et demi et fera l'objet d'une évaluation en 2010.

Pour financer l'équipe de recherche, 100.000 euros sont prévus et, pour les infirmières, 1,8 million d'euros seront alloués sur quatre ans.

Pour développer et favoriser l'intervention de gardes-malades à domicile et assurer leur formation, 27,5 millions d'euros seront octroyés sur cinq ans.

Le plan prévoit d'expérimenter des maisons d'accompagnement. Mises en place à l'étranger et notamment au Canada, ces structures "hors service hospitalier, peu médicalisé[es">", sont "proches de l'esprit des appartements thérapeutiques" et tendent à "favoriser une prise en charge des personnes centrées sur l'accompagnement".

Pour lancer trois projets de maisons d'accompagnement de faible capacité dans des régions volontaires à partir de 2009, 500.000 euros par an sont prévus sur l'enveloppe du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs), à raison d'une nouvelle expérimentation chaque année.

Alors qu'il existe, en 2008, 110 réseaux avec une activité dominante en soins palliatifs ou en lutte contre la douleur qui prennent en charge environ 27.500 patients, le plan prévoit le doublement de l'activité pour améliorer la coordination des professionnels.

L'objectif est d'atteindre 50.000 patients pris en charge en 2012, en incitant "fortement" à la création de réseaux soins palliatifs dans les territoires de santé qui n'en sont pas pourvus et en renforçant les réseaux existants. Au total, 24 millions d'euros seront consacrés sur cinq à cette mesure.

1.200 LITS IDENTIFIES EN SSR EN 2012

De 2008 à 2010, 16 millions d'euros seront alloués aux structures de soins de suite et de réadaptation (SSR) pour quadrupler le nombre de lits identifiés de soins palliatifs (Lisp) afin d'atteindre 1.200 lits supplémentaires en 2012.

Le plan réserve 85 millions d'euros dans les tarifs, dont 25 millions en 2008, au développement d'ici 2011 des soins palliatifs au sein des structures hospitalières de court séjour, en créant des unités de soins palliatifs (USP) dans les établissements où sont comptabilisés au moins 600 décès annuels et en identifiant des Lisp dans ceux enregistrant plus de 200 décès annuels.

Dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les hôpitaux locaux, le plan prévoit de faire bénéficier les agents du programme de formation aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur, actuellement en cours de diffusion dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'objectif est de former 10% des agents chaque année.

S'agissant des soins palliatifs pédiatriques, il est prévu d'identifier les besoins en 2008 pour pouvoir organiser entre 2009 et 2011une prise en charge au niveau régional et créer des lieux de répit pour les enfants lourdement atteints.

Parmi les projets figurent notamment l'identification de lits de soins palliatifs pédiatriques dans les unités concernées, la création d'une équipe mobile avec une compétence pédiatrique, le soutien à l'acquisition de compétences pédiatriques dans les équipes mobiles (EMSP) et le développement de la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques en hospitalisation à domicile (HAD). Le plan attribue 14 millions d'euros pour cette mesure par le biais des missions d'intérêt général (MIG) pour les EMSP et des tarifs.