Plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins

Elle a justifié la nécessité de passer de la prévention des infections nosocomiales à la prévention de l'ensemble des IAS "tout au long du parcours de soins", en invoquant l'émergence de nouveaux phénomènes infectieux ces dernières années, comme les épidémies impliquant Clostridium difficile ou les entérocoques résistant à la vancomycine, qui "ne se limitent pas aux seuls établissements de santé".

Le plan stratégique national de prévention des IAS dont elle a présenté les grandes lignes se structure autour de trois axes: renforcer l'organisation de cette prévention, mieux structurer les actions et agir sur les déterminants du risque.

Le renforcement de l'organisation passera par une coordination des actions entre établissements de santé, établissements médicosociaux et soins de ville, par une adaptation des modalités d'organisation, des moyens et des actions aux particularités des catégories d'établissements et par une mobilisation sous l'impulsion des agences régionales de santé (ARS) qui vont être créées par la loi hôpital patients santé territoires (HPST), a-t-elle précisé.

Dans le dossier de presse, il est indiqué que les établissements médicosociaux de plus de 25 lits doivent d'ores et déjà réaliser une auto-évaluation à partir de référentiels de recommandations de bonnes pratiques (grille ANGELIQUE), notamment sur l'organisation et la qualité des soins.

"Il s'agit maintenant de développer les bonnes pratiques dans ces établissements en mettant l'accent sur la formation du personnel soignant et sur la coopération par voie de conventionnement, pour qu'ils bénéficient de l'expertise des professionnels en hygiène hospitalière des établissements de santé, des centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (Cclin) et de leurs antennes régionales".

Concernant les soins de ville, un programme incitatif sera développé avec les milieux professionnels, notamment les unions régionales des médecins libéraux (URML). Il comprendra notamment un renforcement de la prévention des IAS dans les programmes de formation médicale continue (FMC) et dans les référentiels des évaluations des pratiques professionnelles (EPP).

Concernant les pratiques non médicales appliquées sur le corps humain, telles que la micro-greffe capillaire, la mésothérapie, le tatouage et le piercing, la carboxythérapie, le ministère de la santé va réaliser une analyse détaillée afin d'envisager un cadre de protection des usagers pour prévenir leurs conséquences sanitaires.

Un programme régional de prévention des IAS devra décliner les priorités et objectifs nationaux en fonction des spécificités locorégionales. Les contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens (CPOM) intégreront les modalités d'adaptation propres à chaque établissement, dans le cadre fixé par la réglementation et après l'avis technique et scientifique de l'antenne régionale du CCLIN.

Un comité régional de suivi, regroupant l'ensemble des acteurs (établissements, professionnels, usagers), sera chargé d'aider l'ARS à suivre la mise en oeuvre du programme régional et de lui faire des propositions d'adaptation de ce programme.

La ministre de la santé a insisté sur la "progressivité" de ce plan dans les quatre ans à venir jusqu'en 2012.

Interrogé par l'APM, le Directeur général de la santé (DGS), Didier Houssin, a indiqué que ce plan stratégique était "très avancé", mais qu'il était encore pour l'instant "en cours de consultation auprès d'un certain nombre d'interlocuteurs".

PREMIERE DECLINAISON DU PLAN STRATEGIQUE AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE

Roselyne Bachelot a indiqué que la première déclinaison de ce plan stratégique allait concerner les établissements de santé, ce programme 2009-12, dont elle n'a également présenté que les grandes lignes, venant prendre la suite du programme 2005-08 "qui a en grande partie atteint ses objectifs".

Roselyne Bachelot a détaillé quatre objectifs à atteindre en 2012 pour les établissements de santé.

L'incidence des bactériémies associées aux cathéters veineux centraux (CVC) en réanimation doit être inférieure à 1 pour 1.000 jours d'exposition aux CVC.

L'incidence des infections du site opératoire (ISO) pour 100 actes pour les patients à faible risque en chirurgie programmée doit diminuer de 30%. Les interventions ciblées sont la hernie de paroi, la cholécystectomie, la chirurgie orthopédique prothétique, la césarienne, la chirurgie du sein et des veines périphériques, le pontage coronaire.

L'incidence pour 100 admissions des accidents exposant au sang (AES) pour les personnels dans les établissements de santé doit baisser de 20%.

L'incidence des staphylocoques dorés résistants à la méticilline (Sarm) pour 1.000 journées d'hospitalisation doit diminuer de 20% et la proportion des souches d'entérocoques faecium résistants aux glycopeptides doit rester inférieure à 2% sur le territoire national.

Roselyne Bachelot a ajouté qu'un programme national d'action pour la maîtrise des bactéries multirésistantes (BMR) complétera ce dispositif.

Aucun calendrier précis sur ces différents programmes n'a été fourni au cours de la conférence de presse.

BIENTOT DES INDICATEURS SUR LA QUALITE ET LA SECURITE DES SOINS

La ministre a qualifié de "très satisfaisants" les résultats obtenus dans le dernier tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé, où tous les indicateurs sont "en nette amélioration".

"Des progrès sont néanmoins encore indispensables", notamment dans la consommation de produits hydro-alcooliques pour l'hygiène des mains, a ajouté la ministre en annonçant une nouvelle journée sur l'hygiène des mains le mardi 5 mai.

Concernant le premier indicateur de résultat, l'indice triennal de staphylocoques dorés résistants à la méticilline (Sarm), Roselyne Bachelot a indiqué que son interprétation était "trop complexe (...) dans sa forme actuelle" et qu'elle avait "demandé l'élaboration d'un indice d'interprétation plus simple". Elle a indiqué qu'à l'avenir les indicateurs de résultats seront de plus en plus utilisés à côté des indicateurs de moyens.


La ministre a donné deux rendez-vous, tout d'abord en mars pour présenter une dizaine d'indicateurs nationaux portant sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients dans les établissements de santé, mais également en juin pour obtenir des statistiques nationales sur la sécurité des malades en établissements de santé, qui ne seront pas un classement mais un outil pour améliorer les pratiques.

La Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a estimé qu'un peu plus de temps serait nécessaire pour obtenir ces statistiques nationales après un test des indicateurs.

Quant aux indicateurs de mortalité réclamés par le président de la République, Nicolas Sarkozy, ils devraient être disponibles début 2010, a promis Roselyne Bachelot.