Plan psychiatrie et santé mentale 2011-15 : version 0

La Conférence nationale de santé (CNS) a estimé, dans un avis du 5 avril 2012, que le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-15 devait être revu en profondeur.

"Dans son état actuel, le Plan psychiatrie et santé mentale est en version V0", tranche la CNS dans un avis daté du 5 avril 2012 sur le projet de PPSM 2011-15 et sur "la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique".

La CNS s'est auto-saisie de cet avis sur le PPSM 2011-15, rendu public en février dernier, qui lui a été transmis dans une version provisoire de janvier 2012, ne cachant pas son amertume que "le premier plan élaboré depuis l'installation de la CNS ne lui soit pas soumis pour avis".

La conférence a été saisie en janvier 2012 par la secrétaire d’État à la santé, Nora Berra, mais seulement sur la nouvelle méthode d'élaboration des plans de santé publique. Son avis porte aussi sur cette question de méthodologie.

Le PPSM 2011-15 constitue "un cadre de référence, une déclaration d'intentions louables" mais il "ne propose pas de ligne de conduite, de conceptions clarifiées ni d'objectifs opposables pour les acteurs comme pour les agences régionales de santé (ARS) et les administrations en charge, qui permettraient de construire une véritable politique de santé mentale dont notre pays a besoin".

Il faudrait donc engager "la mise en œuvre d'un dispositif d'élaboration d'une version V1 du plan" et élaborer "rapidement" une "loi de d'orientation et de programmation en santé mentale". Cette loi "tradui[ra] les efforts que notre pays entend engager pour améliorer la prévention et les services rendus aux usagers".

La version V1, plus aboutie, devra préciser "les aspects opérationnels tant sur le plan national que régional, en fonction des retours en provenance des directions et des agences régionales de santé et de leurs partenaires collectivités territoriales".

La CNS demande que ces "retours" des ARS "constituent un programme régional de psychiatrie et santé mentale", qui sera décliné dans les schémas régionaux de chaque ARS et indiquant "l'allocation de moyens".

L'instance salue l'intérêt d'avoir laissé "de grandes marges de manoeuvre pour les acteurs en région" mais regrette que la répartition des rôles au niveau national ne soit pas définie, ce qui risque d'aboutir un flottement. De même, elle déplore que le plan ne précise pas du tout comment seront résorbés les écarts géographiques très importants en matière d'allocation de ressources constatés et quel acteur sera responsable de cette résorption.

Au niveau des territoires, elle estime que le contrat local de santé doit devenir "l'outil à mobiliser pour une approche globale des situations" organisant les réponses sanitaires et médico-sociales et "pour une organisation des réponses sur des fonctions de guichet unique d'information".