Plan de relance: 67 opérations financées dans le secteur médico-social

Au total, 70 millions sont dévolus à l'investissement dans le cadre du plan de relance, avec 50,8 millions pour les établissements pour personnes âgées et 20 millions d'euros pour les établissements pour personnes handicapées, rappelle-t-on.

Ces crédits doivent venir s'ajouter à ceux prévus dans le plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2009, soit 260 millions d'euros. Ce plan sera ainsi porté à 330 millions d'euros, rappelle-t-on.

Les deux ministres et la secrétaire d'Etat se sont rendus jeudi matin à Mantes-la-Jolie (Yvelines) pour la pose de la première pierre d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) subventionnés dans le cadre du plan de relance.

Ils se sont ensuite rendus à Magnanville (Yvelines) pour visiter le centre de gérontologie clinique de la Fondation Léopold Bellan et présenter les projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance.

Les 70 millions d'euros de ce plan permettront de financer 67 opérations identifiées par les préfets de région et recensées par la CNSA. Parmi ces projets, 48 concernent les personnes âgées et 19 les personnes handicapées.

Cinq opérations d'investissements, qui font partie de cette liste, avaient déjà été présentées début février lors du comité interministériel d'aménagement et de la compétitivité des territoires (CIACT).

Début février, la secrétaire d'Etat avait annoncé que deux sites situés en Seine-Saint-Denis et consacrés à la prise en charge des personnes autistes seraient sélectionnés dans le cadre du plan relance. Ces deux sites n'apparaissent pas dans la liste des opérations financées diffusée jeudi.

Interrogé jeudi par l'APM sur ce point, le cabinet de Valérie Létard a précisé que l'un des projets devait passer devant le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms) en avril et qu'aucun engagement financier n'avait pour l'instant été engagé ni pour l'un ni pour l'autre. L'Etat devrait participer à leur financement, mais pas dans le cadre du plan de relance, a indiqué le cabinet de la secrétaire d'Etat.

Au total, 23 des 26 régions bénéficieront de ces investissements. Ces financements permettront la création de 2.032 places supplémentaires d'accueil, dont 1.637 pour personnes âgées et 395 pour personnes handicapées, et la modernisation de 224 autres places. Selon le dossier de presse, l'ensemble des projets doit débuter d'ici la fin juin.

Cet effort devrait induire la réalisation d'un volume total de travaux de 467 millions d'euros, précisent les ministères de la solidarité, du plan de relance et la CNSA dans leur dossier de presse.

CREATION DE 1.315 EMPLOIS

Brice Hortefeux a précisé lors d'un point-presse que les travaux permettront la création ou le maintien de 5.137 emplois dans le secteur de la construction. L'ouverture des nouveaux établissements devraient permettre la création d'environ 1.315 emplois pérennes et "non délocalisables" pour le fonctionnement de ces établissements, dont 930 dans le secteur des personnes âgées, a-t-il indiqué.

Les ministères de la solidarité, du plan de relance et la CNSA rappellent dans leur dossier de presse qu'un arrêté du 20 mars signé par Brice Hortefeux, Roselyne Bachelot et Eric Woerth a fixé les crédits de fonctionnement prévisionnels des nouveaux établissements médico-sociaux à 317 millions d'euros pour les années 2010, 2011 et 2012.

Ils précisent que cela permettra au gouvernement d'autoriser par anticipation la création de places additionnelles. Au total, 21.000 places nouvelles pourront être autorisées cette année, soit 6.200 de plus qu'initialement prévu, indiquent-ils. Ils ajoutent que "ce volet du plan de relance fera l'objet d'une communication additionnelle dès que les bénéficiaires auront été totalement identifiés par la CNSA d'ici le mois de mai".

Interrogé par l'APM sur les critères de sélection des projets, Patrick Devedjian a précisé que le premier critère était que le chantier puisse démarrer en 2009. Le deuxième objectif était d'être de nature à créer le plus d'emploi possible. Le troisième était d'avoir un effet multiplicateur, c'est-à-dire entraîner d'autres financements. Ensuite, il fallait respecter le plus possible le critère d'équité territoriale, a-t-il énuméré.

Interrogé par l'APM en marge de la conférence de presse sur le dossier du cinquième risque, Brice Hortefeux a précisé que c'était un "défi majeur" et a rappelé qu'il s'agissait d'un "engagement du président de la République". Il a indiqué que le gouvernement allait "prendre des initiatives", tout en précisant qu'il "fallait tenir compte de l'environnement économique".

Il a souligné qu'il préférait utiliser le mot "d'assurance dépendance" plutôt que la notion de cinquième risque. Il n'a pas apporté de précisions sur le calendrier envisagé.

Une source proche du dossier a précisé qu'un projet de texte était rédigé, mais que des points étaient encore à l'arbitrage, notamment en raison du contexte économique. Cette même source a indiqué qu'à partir du moment où ces points seraient arbitrés, les choses pourraient aller vite.

1,786 MILLIONS D'EUROS POUR L'EHPAD DE MANTES-LA-JOLIE

Le nouvel Ehpad, qui sera créé à Mantes-la-Jolie et dont la première pierre a été posée par les ministres, a été présenté jeudi par son architecte. Appartenant à la fondation Léopold Bellan, il comptera 94 places, dont 80 d'hébergement permanent, deux lits d'hébergement temporaire et 12 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (cf dépêche APM LDMBR004).

Le coût total des travaux est estimé à 10,5 millions d'euros avec une subvention de 1,786 million d'euros dans le cadre du plan de relance. Le conseil général des Yvelines et le conseil régional d'Ile-de-France participent aussi au financement. Les travaux doivent débuter au mois de mai et l'ouverture est prévue en septembre 2010.

L'Ehpad devrait permettre la création de 62 emplois pérennes à temps plein, dont 25 aides-soignants et aides-médico-psychologiques.