Passerelle Infirmier de sapeur-pompier / cadre

Passerelle entre le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et le diplôme de cadre de santé

Deux textes récents parus au journal officiel viennent d’instaurer une passerelle entre le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sous la tutelle du ministère de l’intérieur et du diplôme de cadre de santé du ministère chargé de la santé.

Il s’agit de :

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

Attention, il ne s'agit pas d'un dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience mais bien d'une possibilité de passerelle pour un public spécifique.

1. Finalité

Dans la continuité des travaux qui furent engagés par la Direction Générale de la Santé lors du premier semestre 2007, les modifications qui viennent d'être apportées le 22 août dernier (JO du 22 08 2008) au cadre réglementaire existant (décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé) permettent dorénavant d’instaurer une passerelle entre le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sous la tutelle du ministère de l’intérieur et du diplôme de cadre de santé du ministère chargé de la santé.

2. Origine de la demande / public concerné

La direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l’intérieur a créé en décembre 2006 un cadre d’emplois d’infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (dispositions fixées par le décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006).

Les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs missions au sein des services de santé et de secours médical des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ils sont tenus, en vue de leur titularisation, d’obtenir le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers récemment défini par l’arrêté du 24 août 2007, d’une part et le diplôme de cadre de santé, d’autre part.

La direction de la défense et de la sécurité civile a exprimé le souhait que ces professionnels, eu égard au contenu de la formation suivie, puissent bénéficier d’une dispense partielle de scolarité (4 modules sur les 6 modules du programme de formation préparatoire au diplôme de cadre de santé) en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé.

3. Validation du dispositif / CSPP (2007)

Les dispenses ont été définies en accord avec la direction de la défense et de la sécurité civile après étude du contenu de la formation suivie par les professionnels concernés. Ainsi, les objectifs et le contenu des deux projets de textes (décret et arrêté) ont été soumis le 16 mars 2007 à l’avis de la commission interprofessionnelle du précédent Conseil supérieur des professions paramédicales alors en place. Ces deux projets ont reçu un vote global favorable permettant aux candidats concernés (infirmiers d’encadrement de sapeurs pompiers professionnels) de bénéficier de dispenses de l'enseignement théorique et de stages des modules de formation M1, M2, M3 et M5 ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci.

4. Modification des textes (22 août 2008)

Cette mesure a nécessité la modification du décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé et de l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.

• Le décret n° 2008-806 du 20 août 2008 a pour objet d’introduire la possibilité d’une dispense partielle ou totale de scolarité aux personnes titulaires de certains diplômes, en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé. Il prévoit également la possibilité de définir des modalités spécifiques d’évaluation des modules ne faisant pas l’objet d’une dispense.
• L'arrêté du 20 août 2008 fixe les dispenses de modules dont bénéficient les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels susmentionnés en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé.

Il définit également les modalités spécifiques de validation des modules 4 et 6 (article 2 de l'arrêté du 20 août 2008) qui ne font pas l’objet d’une dispense et qui ont été adaptées, compte tenu notamment des exigences déjà formulées pour l’obtention du brevet professionnel d’infirmier d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels. En particulier, ces professionnels doivent réaliser et soutenir un mémoire validé par un jury universitaire.

Une passerelle interprofessionnelle d'un grand intérêt dans la valorisation des parcours professionnels

Merci à Philippe BRISSAUD de la DHOS / Bureau P1 (Formation et exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers) pour son aide dans la relecture de cet article

Septembre 2008

Guy ISAMBART
Rédacteur Infirmiers.com