Passage en catégorie A des infirmiers, la DHOS précise le calendrier

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a précisé mercredi à l'APM le calendrier des négociations statutaires dans la fonction publique hospitalière qui portent notamment sur la transposition de la revalorisation des grilles de catégorie B et sur le passage en catégorie A des infirmiers dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD).

Contactée mardi, la Dhos a confirmé mercredi à l'APM qu'une première réunion devait avoir lieu en juillet sur la mise en place des nouvelles grilles de catégorie B pour la filière administrative.

Les modalités d'intégration dans la catégorie B des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (Parm), au nombre d'un millier environ et actuellement classés en catégorie C, seront également abordées lors de cette réunion.

Alors que la date du lundi 6 juillet proposée mardi aux organisations professionnelles ne semble pas convenir à ces dernières, une nouvelle date devrait être proposée par la Dhos la même semaine, a-t-on appris auprès d'elle.

La Dhos a indiqué que la réunion consacrée à l'adaptation des nouvelles grilles de catégorie B aux infirmiers et aux soignants devrait se tenir ensuite en septembre. Enfin, deux réunions seront dédiées à la même thématique pour la filière technique en octobre et pour la filière socio-éducative en décembre, a-t-elle ajouté.

La Dhos n'a pas précisé de date pour les conséquences du LMD pour les infirmiers avec le passage en catégorie A, indiquant simplement que la négociation portera aussi sur ce thème.


La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait demandé mardi à ce que les négociations dans la fonction publique hospitalière, notamment sur le volet statutaire du dispositif licence-master-doctorat (LMD), aboutissent d'ici à la fin de l'année avec la signature d'un protocole d'accord.

Roselyne Bachelot a prononcé son discours, dont APM a eu copie, à l'occasion de l'ouverture mardi matin des négociations statutaires de la fonction publique hospitalière au ministère de la santé.

Ce cycle de négociations porte sur deux thèmes.

D'abord, la transposition de la "revalorisation des grilles de catégorie B qui concernent 300.000 agents des filières administrative, technique, médico-technique, socio-éducative et paramédicale", a expliqué la ministre.

Une première phase de négociation a débouché en avril sur le cadre général de la grille indiciaire de la catégorie B, a-t-elle rappelé.

Ensuite, il s'agira d'examiner les modalités et le calendrier de la "création des nouvelles grilles pour les infirmiers en catégorie A, dans le cadre du calendrier de refonte de leurs diplômes", et notamment dans le cadre de son intégration au dispositif LMD.

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) porteront cette négociation "avec la volonté d'un dialogue social dynamique", a assuré la ministre.

Elle a demandé à ce que ces négociations aboutissent d'ici la fin de l'année à la signature d'un protocole d'accord. Ce protocole "portera sur le reclassement des catégories B, son calendrier, ses modalités ainsi que sur les conditions et le calendrier d'intégration des personnels infirmiers dans la catégorie A", a-t-elle expliqué. Il devra entrer en vigueur sur "plusieurs années", a-t-elle ajouté.

L'objectif est que "tous les personnels de catégorie B puissent bénéficier du reclassement avant la fin de l'année 2011 et que les infirmiers puissent bénéficier de la possibilité d'entrer dans un nouveau statut dans le cadre de l'intégration de leurs diplômes dans le processus LMD".

La ministre a également évoqué des "contreparties" demandées aux infirmiers alors que le gouvernement a décidé "de consacrer un effort financier conséquent à cette réforme malgré le contexte économique particulièrement difficile".

Elle a ainsi indiqué qu'elle attendait des infirmiers qu'ils soient "les acteurs des évolutions et modernisations nécessaires de nos hôpitaux, notamment dans les organisations de travail ou à travers des évolutions de leur mode d'exercice".

Cette réforme intervient "dans un contexte de départs en retraite importants" et cela doit "être l'occasion de revoir les organisations susceptibles d'être améliorées, de repenser l'hôpital en fonction de ses évolutions et des nouveaux besoins des patients", a poursuivi la ministre.

Agence de Presse Médicale (APM International)