Parution du plan Santé au travail 2010-2014

Le plan comprend 4 axes prioritaires : améliorer la connaissance en santé au travail (recherche, surveillance, formation), prévention des risques professionnels, favoriser les démarches de prévention des entreprises, rendre le droit effectif. Il définit des thèmes prioritaires, dont les TMS.

PARIS, 26 juillet 2010 (APM) - Chaque entreprise sera incitée à développer un plan de prévention pluriannuel des troubles musculo-squelettiques (TMS), assorti d'indicateurs chiffrés permettant un suivi précis de l'impact des mesures de prévention, selon le Plan santé au travail 2010-14 diffusé sur le site internet du ministère du travail.

Ce plan devrait être financé à hauteur de 30 millions d'euros par an de 2010 à 2013, comme annoncé en début d'année lors de la présentation du plan au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) (cf dépêches APM MHNAF003 et APM MHNAF001).

Ces moyens de financement regroupent les subventions versées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), les versements effectués au titre du Fact (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail) ainsi que les crédits attribués sur cette thématique aux services centraux et déconcentrés de l'administration du travail, précise le ministère sur son site.

Ce plan comprend quatre axes d'intervention avec 14 objectifs prioritaires répartis en 36 actions principales.

Le premier axe identifié est d'améliorer la connaissance en santé au travail. Il s'agit de poursuivre la structuration et le développement de la recherche et de l'expertise dans ce domaine. Pour cela, il est notamment prévu de recenser les recherches-actions innovantes sur ce thème, de participer aux grands programmes de recherche européens et internationaux et d'inscrire le développement de recherche en santé au travail dans tous les contrats de projets Etat-région.

Il est proposé aussi d'axer la recherche sur des thématiques prioritaires, et notamment les principaux risques identifiés et les risques émergents, comme les risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), les multi-expositions, les nanomatériaux et les TMS. Un programme triennal santé environnement et travail sera mis en place avec l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Il s'agit aussi de développer des outils de connaissance et de suivi. Des indicateurs nationaux sur les expositions professionnelles et leur évolution seront mis en place. Un système d'information global sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) des différents régimes d'assurance maladie sera mis en oeuvre.

Il est proposé de développer le suivi de cohortes de travailleurs ou de développer la veille sanitaire notamment en consolidant le recueil d'informations à travers les réseaux sentinelles de médecins du travail mis en place par l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'inspection médicale du travail.

Il s'agit enfin d'agir sur la formation. Parmi les actions proposées, est citée l'introduction des thèmes de la santé et de la sécurité au travail dans tous les types de formation (ingénieurs et cadres, formation initiale et continue, formation des demandeurs d'emploi et formation des salariés à la sécurité). Il est prévu également de structurer et de développer une filière professionnelle en santé-sécurité au travail à travers la création de diplômes de type licence et master professionnel.

Prévention des risques professionnels

Le second axe concerne la prévention des risques professionnels. Il s'agit de renforcer la prévention en direction de certains risques (risque chimique, TMS, risques psychosociaux, risque routier professionnel, risques liés aux nanotechnologies et aux risques biologiques), secteurs (du bâtiment et du génie civil, agricole et forestier, services à la personne) et publics prioritaires (seniors, nouveaux embauchés, saisonniers, travailleurs indépendants, fonctions publiques).

S'agissant des TMS, chaque entreprise sera incitée à élaborer un plan de prévention pluriannuel des TMS, assorti d'indicateurs chiffrés permettant un suivi précis de l'impact des mesures de prévention, tandis que pour mieux connaître les risques psychosociaux, des indicateurs statistiques nationaux seront mis en place.

Pour les seniors, des actions qui visent à aménager l'organisation, les horaires et le contenu du travail des seniors et à adapter les postes de travail seront développées.

Il s'agit aussi d'intégrer la problématique liée à la sous-traitance et à la co-activité (présence en un même lieu d'équipes ou d'entreprises différentes) dans la prévention des risques et de renforcer la surveillance des marchés de machines et des équipements de protection individuelle.

... et dans les PME et TPE

Le troisième axe prioritaire porte sur les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE). Les objectifs identifiés sont la sensibilisation aux risques des branches professionnelles, des entreprises et des salariés et l'accompagnement des entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'action.

Le développement des démarches d'évaluation des risques professionnels sera favorisé dans les entreprises. Des actions pour faciliter la mise en place et le fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront mises en place et des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels seront développés avec les branches professionnelles.

Il s'agit aussi de construire et renforcer des logiques territoriales et professionnelles et de s'appuyer sur la réforme des services de santé au travail pour "rénover le pilotage de la santé au travail et la gouvernance des services de santé au travail".

Dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel, il est prévu de développer des espaces de dialogue et de favoriser l'implantation des commissions de santé et de sécurité au travail.

Enfin, le dernier axe concerne le pilotage du plan, la communication, le développement et la diversification des outils "pour une effectivité du droit". Les objectifs cités visent notamment à piloter le plan aux niveaux national et territorial, construire des partenariats nationaux et territoriaux et valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail.