Parution du décret créant l'Ordre des infirmiers

Le Journal officiel a publié samedi le décret relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'Ordre des infirmiers.

Le décret est accompagné d'un autre décret organisant les modalités d'élection des membres des conseils de l'Ordre des infirmiers par voie électronique, qui dispose que les premières élections auront lieu uniquement selon cette voie.

Le conseil national de l'Ordre des infirmiers comprendra 52 membres répartis en trois collèges: 12 représentant les infirmiers libéraux, 16 les infirmiers salariés du secteur privé et 24 les infirmiers du secteur public.

Ils sont répartis en neuf secteurs qui seront déterminés par arrêté ministériel, sur la base du ressort territorial des conseils régionaux, en fonction du nombre d'infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre.

Les membres du conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux, soit sur place, soit par correspondance, soit par voie électronique.

La loi relative à l'Ordre des infirmiers, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2006, prévoit que les conseillers ordinaux sont élus pour quatre ans, et que les conseils sont renouvelés pour moitié tous les deux ans, rappelle-t-on.

S'agissant de la déontologie et de la discipline, le texte institue une chambre disciplinaire nationale, composée de 12 membres, soit quatre par collège, élus pour moitié par le conseil national parmi ses membres, et parmi les anciens membres des conseils.

PROCEDURE DISCIPLINAIRE SIMILAIRE A CELLE APPLICABLE AUX MEDECINS

Il prévoit que les articles du code de santé publique détaillant notamment la procédure disciplinaire, le fonctionnement des chambres et les voies de recours pour d'autres professions de santé à Ordre (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) s'appliquent aux infirmiers.

Pour les conseils départementaux et régionaux, le texte prévoit une modulation du nombre de membres en fonction du nombre d'infirmiers en exercice dans le département et la région.

Le décret fixe les modalités d'organisation des élections aux conseils, dont la date est fixée par le conseil national.

Il institue auprès des conseils régionaux une chambre disciplinaire de première instance et détaille sa composition.

Des commissions de conciliations sont créées au niveau départemental auprès des conseils correspondants, comprenant trois membres. Ces derniers sont susceptibles d'être désignés pour une mission de conciliation par le président du conseil départemental en cas de plainte visant un professionnel, et dont il serait saisi.

Le décret comporte plusieurs dispositions transitoires visant à faciliter les élections aux différents conseils. Il prévoit notamment que la date des premières élections est fixée par arrêté ministériel.

Il dispose que les infirmiers électeurs et éligibles dans chaque collège doivent être enregistrés à la préfecture depuis respectivement au moins deux mois et au moins trois ans.

Pour ces premières élections, les directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass) et le ministre de la santé sont chargés des attributions relatives aux opérations électorales normalement dévolues respectivement aux présidents des conseils départementaux, régionaux et national.

Dans un communiqué publié samedi, le ministère de la santé a rappelé que l'Ordre concernera près de 460.000 infirmiers et aura notamment pour mission d'élaborer un code de déontologie, de défendre les intérêts de la profession et sera l'interlocuteur des pouvoirs publics.

(Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à l'Ordre des infirmiers, texte 123 ; décret n°2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'Ordre des infirmiers, texte 125 )