Pacte de refondation des urgences : du "concret" pour le groupe de suivi

Deux mois après le lancement du "Pacte pour la refondation des urgences ", Agnès Buzyn a fait le point le 8 novembre dernier, sur l’avancée des 12 mesures, en présence du député Thomas Mesnier et du professeur Pierre Carli. Réunissant les représentants des établissements hospitaliers, des professionnels de santé, des usagers ainsi que les agences régionales de santé, "ce groupe de suivi*" a permis de faire un point sur les actions concrètes, au niveau national comme régional.

Agnès Buzyn salue l’engagement collectif des acteurs pour la mise en oeuvre rapide du Pacte , avec de nombreuses actions menées sur le terrain et au plan national pour désengorger les urgences au bénéfice des patients et mieux reconnaitre les équipes. Dans chaque région, des établissements pilotes seront désignés pour une mise en oeuvre accélérée du pacte de refondation. Ainsi, par exemple, en Ile-de-France, des "contrats zéro brancard" ont été généralisés avec l’ensemble des GHT pour dégager partout les lits nécessaires à une hospitalisation rapide après un passage aux urgences.

Autres priorités rappelées par le groupe de suivi, l’hospitalisation directe des personnes âgées qui le nécessitent, ou le déploiement de maisons médicales de garde libérales en proximité des services d’urgence. Des mesures concrètes sont déjà observées ici et là afin de mieux prendre en charge les personnes âgées. Des équipes mobiles de gériatrie se sont ainsi vues renforcées avec un financement supplémentaire de 40 millions € pour intervenir hors de l’hôpital. Dans un même temps, des moyens dédiés ont permis de créer des filières organisées d’admissions directes pour l’hospitalisation des personnes âgées. Par ailleurs, 50 maisons médicales de garde supplémentaires sont créées dès 2019 et permettront ainsi de recevoir des patients pour des consultations non programmées.

Agnès Buzyn a pour sa part souligné des avancées concrètes :

• une plus grande reconnaissance du rôle des professionnels non médicaux : le 5 novembre 2019, les textes créant la nouvelle prime attribuée aux assistants de régulation médicale (ARM) ont été publiés. Cette prime, de 100€ nets par mois, complète le dispositif de reconnaissance financière bénéficiant depuis juillet dernier aux professionnels non médicaux exerçant aux urgences. Elle sera très prochainement étendue à tous les professionnels y exerçant à titre principal ;
• la réduction du temps d’attente des patients aux urgences : le 6 novembre, la Haute Autorité de Santé (HAS) a approuvé le protocole de coopération permettant aux infirmiers de faire une demande anticipée de bilan radiologique. Tout service qui le souhaite pourra ainsi, sur autorisation de l’ARS, adhérer à ce protocole optimisant le fonctionnement du service. Les infirmiers concernés bénéficieront de la nouvelle prime de coopération ;
• une meilleure gestion des lits pour les hospitalisations non prévues : le "besoin journalier minimal en lits" est un indicateur qui sera mis à disposition de tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1^er décembre 2019. Objectif : anticiper pour trouver plus rapidement des lits pour les patients après leur passage aux urgence, et repérer les manques potentiels.

Un point d’étape a été également présenté par le Pr Pierre Carli et le député Thomas Mesnier concernant l’avancée des travaux précisant des mesures centrales du Pacte de refondation pour les urgences. Selon le communiqué du ministère, les deux chargés de mission ont souligné le travail de l’équipe pluriprofessionnelle chargée de proposer d’ici décembre des scénarios de mise en oeuvre du service d’accès aux soins (SAS), qui sera lancé mi 2020. Ils ont également présenté le projet de création "d’antennes de médecine d’urgence" ouvertes en journée, qui contribueront à une meilleure gradation de la prise en charge. Ils ont également rappelé les grandes lignes de la réforme de financement des urgences contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement en cours d’examen au Parlement. L’objectif étant de ne plus financer les services d’urgence en fonction de leur seule activité mais d’inclure une dotation en fonction de la population du territoire. Enfin, ils ont annoncé des travaux en cours pour intégrer au pacte de refondation des urgences une thématique supplémentaire ayant trait à la formation initiale des urgentistes et à l’évolution du métier et des carrières.

Selon le ministère, le groupe de suivi se réunira à nouveau en décembre, après la remise des travaux complémentaires demandés à Thomas Mesnier et Pierre Carli ainsi qu’à l’équipe-projet chargée du service d’accès aux soins.

*Le groupe de suivi réunit les représentants des professionnels impliqués (sociétés savantes de médecine d’urgence, de médecine générale et de gériatrie, collège infirmier français, collège de la masso-kinésithérapie), de syndicats (SAMU-Urgences de France, association des médecins urgentistes de France, syndicats de médecins généralistes, syndicats de la fonction publique hospitalière), le collectif Inter-Urgences, les fédérations et conférences hospitalières, des représentants d’usagers ainsi que des agences régionales de santé (ARS), de la haute autorité de santé (HAS), de l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP), de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et de l’administration centrale du ministère. Y siègent également, au titre de la mission qu’Agnès BUZYN leur a confiée conjointement en juin dernier, le député Thomas MESNIER et le professeur Pierre CARLI, président du conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH). Les représentants d’autres professions ou organismes y seront invités selon l’ordre du jour de chaque séance pour permettre l’implication de tous sur les différentes mesures.

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern