Pacte de confiance : entre mythe et réalité...

Lors de l’ouverture des Salons de la Santé et de l’Autonomie, le 28 mai 2013, Porte de Versailles, à Paris, le fameux « pacte de confiance pour l’hôpital » a été au cœur des discours. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Marisol Touraine, ministre de la Solidarité et de la Santé et Jean Debeaupuis, Directeur général de l’Offre de Soins, chacun a justifié son point de vue et argumenté ses engagements en la matière.

Lors de l’ouverture de la première édition des Salons de la Santé et de l’Autonomie¹, le 28 mai 2013, Porte de Versailles à Paris, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Fréderic Valletoux, s’exprimant devant la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et un parterre d'hospitaliers, a avancé des propositions pour mettre en oeuvre la stratégie nationale de santé voulue par le gouvernement, reposant sur un pari de la confiance avec les hospitaliers et l'autonomie des établissements. Frédéric Valletoux a indiqué qu'en dépit de l'ouverture de plusieurs chantiers depuis un an, la déception régnait parmi les professionnels de santé du service public ; déception liée à l’écart pouvant être observé entre les discours et les décisions concrètes. Pour le Président de la FHF, l'heure est venue de rassembler tous les acteurs qui portent le service public et de les inscrire dans une nouvelle dynamique et stratégie commune. Pour ce faire, les hôpitaux et établissements publics médico-sociaux devront être le socle de la stratégie nationale de santé en raison de leur rôle structurant au sein des territoires. Cette stratégie doit aussi se fonder sur la confiance, a indiqué Frédéric Valletoux. Selon lui, cette confiance a été mise à mal ces derniers temps, notamment par l'absence de transparence sur la campagne tarifaire, la multiplication des plans nationaux ou la centralisation très inquiétante des décisions d'investissement.

Fière d’être « votre » ministre...

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a rappelé, d’emblée à la communauté hospitalière sa fierté d’être votre ministre parce que je suis fière de notre hôpital public. Relevant une certaine acidité dans les propos de Frédéric Valletoux, elle a ensuite vigoureusement défendu son bilan et la méthode qui est la sienne depuis sa nomination, il y a un an, au sein du gouvernement Ayrault ; une méthode fondée sur le dialogue et la concertation. C'est en effet avec cette méthode qu'elle compte poursuivre son action pour la mise en place de la stratégie nationale de santé qui vise à une transformation profonde de l'organisation du système de soins en bâtissant le système autour des patients et non plus à partir des structures.(...)  L’hôpital doit prendre sa juste place dans le parcours des malades, dans la coordination des soins et dans le service public territorial de santé. Rappelant qu’elle a fait réinscrire la notion de service public hospitalier dans la loi, Marisol Touraine a souligné que l’hôpital n’est pas une institution hors-sol et que les enjeux de son ancrage local, de son inscription dans un parcours de soins, et donc de sa responsabilité territoriale, sont décisifs.

Pour Marisol Touraine, la santé est une filière d’avenir et, affirme-t-elle, le gouvernement l’a placée au cœur de sa stratégie d’investissement. La ministre a par ailleurs assuré qu’un système de santé moderne devait se construire avec l'ensemble de la communauté hospitalière, y compris le secteur hospitalier privé. Elle a conclu son discours ainsi : si je devais ne retenir qu’une seule réalisation de l’année écoulée, ce serait que nous avons réussi à renouer le dialogue. La méthode ne fait pas tout, mais sans elle, rien n’est possible. Elle sera notre meilleur atout pour transformer en profondeur notre système de soins.

Pacte de confiance : quel avancement des travaux ?

Lors d’une conférence intitulée Pacte de confiance avec les hospitaliers : une feuille de route ambitieuse pour l’hôpital, un peu plus tard dans la soirée du 28 mai, jour d’ouverture des Salons de la santé et de l’Autonomie, Jean Debeaupuis, Directeur général de l’Offre de Soins, a apporté des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre d'engagements pris dans le cadre du pacte de confiance pour l'hôpital. Il a en effet rappelé que ce pacte a donné lieu au rapport Couty et à 13 engagements de Marisol Touraine, le 4 mars 2013. Il a précisé que la DGOS s'était d'abord attachée aux engagements relèvant du niveau réglementaire. D'autres modifications, comme celles relatives au conseil de surveillance des hôpitaux, relevant de mesures législatives, seront prises ultérieurement. Concernant la gouvernance, le premier projet renforce les compétences des commissions médicales d'établissement (CME) des hôpitaux et de autres instances, la commission des soins et le comité technique d'établissement (CTE). Il est prévu de leur demander leur avis sur des projets de délibération soumis au conseil de surveillance, concernant le compte financier, le rapport annuel ou le projet d'établissement. L'autre projet (décret en préparation) refonde la commission régionale paritaire (CRP) de praticiens hospitaliers afin d'en faire un lieu de synthèse régionale et de propositions sur les questions de la démographie, de l'attractivité médicale et du temps de travail des praticiens, a indiqué Jean Debeaupuis. Sur la réforme du financement, le comité de réforme de la T2A étudie des financements spécifiques pour les activités ou établissements isolés afin de conforter leur mission de service public. Il réfléchit également à un financement favorisant le parcours de soins et incitant à une coopération renforcée des professionnels autour du patient, notamment à des moments clés du parcours, comme à la sortie du court séjour pour le retour à domicile ou pour un transfert dans le secteur médico-social. Le comité de réforme de la T2A travaille aussi sur l'intégration d'incitations à la qualité, la pertinence des soins et à la coopération entre professionnels.

Jean Debeaupuis a par ailleurs confirmé la mise en oeuvre d'un autre volet du pacte de confiance, concernant le dialogue social. Parmi les points à l'étude figurent la clarification des champs de négociation nationale et locale, la redynamisation des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (Clact), la mise en place d'un observatoire du dialogue social et d'un vivier national de médiateurs.Notre objectif est d'aboutir à une méthode avant le milieu de l'été afin que les établissements puissent conclure leurs discussions avant la fin de l'année et que les nouveaux outils du dialogue social se mettent en place début 2014.

Bernadette FABREGAS avec APM International Rédactrice en chef Infirmiers.com bernadette.fabregas@infirmiers.com