Ordre national des infirmiers : publication au Journal officiel de la loi relative à sa création

La loi portant création de l'Ordre national des infirmiers a été publiée mercredi au Journal officiel. La loi, qui comporte neuf articles, prévoit la création d'un Ordre national des infirmiers regroupant tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut militaire.

L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. L'Ordre comprendra trois échelons : national, régional et départemental.

Il devra veiller "au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession" et à l'observation des devoirs professionnels par tous ses membres.

Il devra élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et participer au suivi de la démographie de la profession. Il participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers en coordination avec la Haute autorité de santé (HAS) et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

Des élections auront lieu tous les quatre ans au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régional et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui, pour leur part, éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

L'échelon régional comportera une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre disciplinaire du conseil national sera compétente pour l'appel.

A chaque échelon, le conseil sera composé des trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux, salariés du secteur privé), chaque catégorie ayant le même nombre de représentants.

Le texte prévoit également la suppression du Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste et orthoptiste.

La loi comporte une disposition qui concerne la formation continue des médecins et des chirurgiens-dentistes. Elle permet à l'Etat de déléguer, par voie de convention, la gestion matérielle des conseils de la formation continue aux ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes.

La proposition de loi avait été déposée par les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône). Lors de sa discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, les groupes UMP et UDF ont voté pour et les groupes communistes et socialistes se sont opposés à la création de cet ordre. Ils craignaient notamment que la cotisation pour les infirmières hospitalières constitue une charge financière supplémentaire pour les établissements de santé et que la représentation des différents modes d'exercice soit déséquilibrée au sein de l'instance ordinale.

La profession d'infirmier compte environ 460.000 personnes./cb/ajr

(Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers, JO du 27 décembre, texte 3)

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