Ordre national des infirmiers : les sénateurs améliorent la rédaction de la proposition de loi relative à sa création

Les sénateurs ont adopté jeudi soir en première lecture la proposition de loi créant un ordre national des infirmiers en toilettant la rédaction du texte.

Le texte a été adopté par 202 voix pour et 127 voix contre. Les sénateurs UMP et UDF-Union centriste ont voté pour, tandis que les sénateurs socialistes et communistes ont voté contre.

Les amendements du rapporteur Sylvie Desmarescaux (non inscrite, Nord) avaient quasiment tous pour objectif d'améliorer la rédaction du texte, sans changer de mesure sur le fond.

L'objectif affiché est une adoption définitive avant la fin 2006 de la proposition de loi, initialement déposée par les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône), ce qui nécessite un vote conforme par les deux chambres.

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a souligné l'importance du texte pour la reconnaissance de la profession, forte de 460.000 membres.

La proposition de loi prévoit la création d'un ordre national des infirmiers regroupant tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut des militaires. L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. Il comprendra un échelon national, des échelons régionaux et des échelons départementaux.

L'ordre devra veiller "au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession" et à l'observation des devoirs professionnels par tous ses membres.

Il devra élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et participer au suivi de la démographie de la profession. Il participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers en coordination avec la Haute autorité de santé (HAS) et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

Des élections auront lieu tous les quatre ans au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

L'échelon régional comportera une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre disciplinaire du conseil national sera compétente pour l'appel.

A chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux, salariés du secteur privé), chaque catégorie ayant le même nombre de représentants.

OPPOSITION DE SÉNATEURS SOCIALISTES ET COMMUNISTES

Les sénateurs socialistes et communistes ont protesté contre le déséquilibre dans la représentation des trois catégories d'infirmiers, soulignant que les hospitaliers (75% des effectifs) sont sous-représentés et que les libéraux (12% de la profession) sont sur-représentés.

Ils se sont également opposés au principe même de création d'un ordre et à l'obligation d'y cotiser pour exercer. Ils ont estimé que le montant sera fixé à 40 euros, ce que le ministre de la santé n'a pas confirmé, alors que selon la proposition de loi, ce sera le conseil national qui sera missionné sur ce point. Xavier Bertrand a quant à lui souligné que ce montant devrait être "symbolique".

Le socialiste Jean-Pierre Godefroy (Manche) a pour sa part jugé qu'il était anormal d'obliger des salariés à cotiser à un ordre pour pouvoir exercer leur métier, alors qu'ils sont dûment diplômés.

De l'avis du communiste Guy Fischer (Rhône), "on obligera 400.000 infirmiers salariés à financer un ordre qui bénéficiera essentiellement aux infirmiers libéraux".

Les sénateurs socialistes ont tout de même réussi à faire adopter, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui demande au gouvernement un rapport, dans les deux mois suivant la publication de la loi, sur le remplacement du conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) par une structure interdisciplinaire.

Il n'est pas certain que cette disposition soit maintenue car Xavier Bertrand a indiqué lors de la discussion que le décret créant le Haut conseil des professions paramédicales qui prendra la suite du CSPPM serait publié très rapidement, avant la fin 2006.

SUPPRESSION DU CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES

Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la suppression du conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste, souvent appelé conseil des professions paramédicales.

La suppression a été proposée par Sylvie Desmarescaux et approuvée par Xavier Bertrand. Tous les deux ont souligné que la création d'un ordre pour les trois professions concernées (masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue et infirmier) rendait caduc ce conseil.

Sylvie Desmarescaux a ajouté que les orthophonistes et les orthoptistes avaient fait savoir qu'ils étaient favorables à cette suppression et qu'ils ne souhaitaient pas être régis par un ordre.

Créé par l'article 71 de la loi du 4 mars 2002, la structure n'a jamais été mise en place faute de publication des décrets. Les sénateurs socialistes et communistes ont protesté contre cette suppression en estimant que les gouvernements de droite depuis 2002 n'avaient jamais eu l'intention de créer cette instance et montraient peu de zèle à publier les décrets d'application de cette loi./hm/ajr