Ordre national des infirmiers : la proposition de loi discutée le 13 juin à l'Assemblée nationale

Le texte, rédigé par les UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône), avait failli être discuté le 13 avril mais avait été retiré pour laisser la place à la proposition de loi qui abrogeait le contrat première embauche (CPE).

Le texte des deux députés prévoit la création d'un Ordre national regroupant tous les infirmiers (libéraux, salariés, hospitaliers), comprenant un échelon national, des échelons régionaux ou interrégionaux et des échelons départementaux.

L'Ordre élaborerait un code de déontologie, tiendrait le tableau des infirmiers, réaliserait le suivi de la démographie de la profession, diffuserait les règles de bonne pratique en soins infirmiers et serait consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

La proposition de loi ne tient pas compte des propositions du rapport remis en mars par Edouard Couty, chargé d'une mission de concertation sur le projet.

Le ministère de la santé n'a pas officiellement fait connaître son opinion sur le texte.

Selon des organisations infirmières favorables à la création de cet ordre, il appuierait le texte, en demandant deux modifications : une évaluation de l'Ordre après deux ans d'existence ; l'inclusion dans le texte de la création d'un haut conseil interprofessionnel ou l'extension de compétence du conseil interprofessionnel créé par la loi de mars 2002, qui constitue une des propositions du rapport Couty./hm/ajr