Ordre national des infirmiers : adoption de la proposition de loi relatif à sa création

Le groupe UMP et UDF ont voté cette proposition de loi, tandis que les groupes communiste et socialiste s'y sont opposés. Le texte, soutenu par le gouvernement, doit maintenant être examiné par les sénateurs.

La proposition de loi, qui comprend sept articles, prévoit la création d'un ordre national regroupant tous les infirmiers (libéraux, salariés du secteur privé et hospitaliers), comprenant un échelon national, des échelons régionaux et des échelons départementaux.

Initialement, le texte permettait la création d'échelons interrégionaux mais les députés ont voté un amendement de suppression de cette disposition.

L'ordre devra "veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession".

Il devra élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession. Il diffusera les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

L'organisation interne de l'ordre prévoit des élections au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront "une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels".

A l'échelon régional, les conseils comprendront en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie.

La chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procédures.

A chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux et salariés du privé). La composition au sein des conseils entre les trois catégories a suscité un débat, les socialistes craignant notamment une surreprésentativité des libéraux dans les instances, contrairement à la réalité de terrain.

Les députés ont finalement adopté un amendement du rapporteur prévoyant "qu'aucune des trois catégories de représentants (secteur public, salariés du privé et libéraux) ne peut détenir à elle seule la majorité absolue des sièges au sein du conseil départemental" et du conseil national.

"Cette organisation va permettre de préserver un équilibre entre le secteur public et le secteur privé", a souligné Maryvonne Briot.

Le texte prévoit que l'inscription à l'ordre sera obligatoire et soumise à une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil national.

"Cette cotisation devrait être modeste en raison du nombre important des membres de l'ordre", a estimé le rapporteur, Maryvonne Briot.

Dans son article 2, la proposition de loi définit les conditions d'exercice de la profession d'infirmier : l'enregistrement des diplômes, certificats ou titres et l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers.

Concernant l'inscription au tableau de l'ordre infirmier, le texte prévoit que si le demandeur est atteint "d'une infirmité ou se trouve dans un état pathologique qui rend dangereux l'exercice de sa profession", le conseil départemental de l'ordre des infirmiers refusera son inscription.

Le demandeur devra également prouver sa connaissance de la langue française.

Le texte adopté mardi définit aussi la notion d'exercice illégal de la profession d'infirmier.

La profession d'infirmiers réunit près de 460.000 personnes, dont environ 14% de libéraux et 73,5% d'hospitaliers./co/ajr


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