Ordre des infirmiers législation

Ci-dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

• Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
• Décret n°2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues. - JO du 5 mai 2010
• Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
• Arrêté du 4 février 2010 portant nomination au Conseil national de l’ordre des infirmiers. Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010, M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d’Etat, est nommé membre du Conseil national de l’ordre des infirmiers et président de la chambre disciplinaire de cette instance.
• Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
• Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
• Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique (article 3 paragraphe 2)
• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 63)
• Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers
• Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers
• Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
• Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
• Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
• Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
• 13 juin 2006 - Propostion de loi adoptée par l'Assemblée Nationale portant création d'un ordre national des infirmiers