Inscription à l’Ordre rime avec cotisation...

Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7) et ce que l’on travaille à l’hôpital, en clinique, ou ailleurs, que l’on exerce en libéral  ou en société...

Après plusieurs épisodes houleux sur la question de la cotisation ordinale initialement fixée à 75 euros pour tous professionnels en exercice, et une levée de boucliers associée, le conseil national de l'Ordre infirmier a décidé une baisse de la cotisation pour les salariés à 30 euros et un maintien pour les libéraux à 75 euros ,  le 29 mars 2011.

Quelle que soit la date d’inscription, la cotisation acquittée est valable pour toute la période allant du 1er mai au 28 février suivant, même si le mode ou le lieu d’exercice ou de département durant cette période change.

Bon à savoir : le règlement ne sera encaissé qu’une fois l’inscription prononcée par le conseil départemental de l’Ordre dont dépend l’inscrit.

Les cotisations de 75 euros et de 150 euros sont acquittables en trois fois. Plusieurs modes de paiement possibles :

• en ligne avec carte bancaire (en une fois ou trois fois à 30 jours d’intervalle) sur plate-forme sécurisée par certificat.
• par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal, en remplissant l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP :
  • en une seule fois 30 euros
  • en une seule fois 75 euros pour les libéraux  ou les sociétés
  • en trois fois 25 euros pour les libéraux ou les sociétés. Prélèvements effectués à 30 jours d’intervalle.

  Télécharger le formulaire de prélèvement automatique à envoyer à la banque

• par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de l'Ordre national des infirmiers : en un seul chèque (selon le cas, de 30 euros, de 75 euros)

Comment inscrire sa société ?

Dès lors qu’une profession relève d’un Ordre, les « sociétés d’exercice » constituées entre membres de cette profession (sociétés civiles professionnelles ou sociétés d’exercice libéral) doivent être inscrites au tableau de l’Ordre, en plus de l’inscription personnelle des associés (cette inscription personnelle étant un préalable à l’inscription de la société). La demande d'inscription d’une société , quelle que soit sa forme (SCP ou SEL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental de l'Ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé. Le dossier de demande d’inscription comporte, outre le formulaire à remplir, des pièces obligatoires réglementairement (article R. 4113-4 du CSP pour les SEL et R. 4113-28 CSP pour les SCP) et des pièces demandées par l’Ordre à des fins administratives. Le CDOI doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Télécharger le formulaire d’inscription de sa société et la liste des pièces à joindre.

Rédaction Infirmiers.com