Elections à l’ordre national des infirmiers, mode d’emploi

Suite à la parution de la loi du 21 décembre 2006 créant l’ordre national des infirmiers, des décrets d’application du 13 avril 2007 et du 05 novembre 2007, de l’arrêté du 03 décembre 2007, de l’instruction de la DHOS du 03 décembre, du décret du 21 décembre 2007, le processus pour les élections à cet ordre est désormais lancé.

Dates des élections

• Conseils départementaux : 24 avril 2008 ( par voie électronique uniquement )
• Conseils régionaux : 25 juillet 2008
• Conseil national : 25 novembre 2008

Pourquoi voter ?

Pour  exprimer votre attachement  à une organisation professionnelle regroupant tous les infirmiers ayant pour mission :

• D'assurer des soins infirmiers de qualité à la population en garantissant un haut niveau de qualification des professionnels, de fédérer, valoriser, représenter la profession infirmière
• De répondre en interdisciplinarité aux besoins de la population et améliorer la qualité du service rendu aux patients
• D'avoir un rôle reconnu et légitimé sur tous les sujets de santé publique auxquels la profession infirmière se doit de contribuer activement
• D'assurer la défense et l'autonomie de notre profession

Rappelons que l'ordre concernera près de 495 000 professionnels.

Missions de l'ordre

• Regroupe obligatoirement tous les infirmiers
• Veille aux principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence
• Prépare le code de déontologie
• Assure la défense et l'honneur de la profession
• Etudie les questions qui lui sont soumises par le ministre concernant l'exercice de la profession
• Participe, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques et organise leur évaluation
• Participe au suivi de la démographie IDE , à la production de données statistiques et étudie l'évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé
• Accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et du conseil national de l'ordre

Chacun des trois : Ordre, associations et syndicats a son propre rôle :

• Ordre : « Garantir au public des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon des règles déontologiques »
• Associations : rôles d'experts, sociétés savantes, conseils, … selon leur objet statutaire
• Syndicats : défense de l'intérêt des professionnels (conditions de travail, statuts, rémunérations, …). Ils pourront s'appuyer sur des argumentaires solides, travaillés avec les associations et l'Ordre.

Les trois niveaux de l’Ordre :

• Départemental : administratif, inscription au tableau, conciliation
• Régional et/ou interrégional : participation à la politique de santé régionale
• Chambre disciplinaire de première instance
• National : participation à la politique de santé, contrôle les régions et les départements, cotisation, chambre d’appel .

Qui peut voter ?

Tous les infirmiers enregistrés dans le fichier ADELI (Automatisation DEs Listes), qui est un système d'information national sur les professionnels de santé avec des informations comme état civil, situation professionnelle, activités exercées et cela quel que soit leur mode d'exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Ce numéro est indiqué sur les Cartes de Professionnel de Santé (CPS).

Les fichiers ADELI sont tenus à jour par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S). Pour voter, les infirmiers doivent être inscrits sur ce fichier avant le 31 décembre 2007 qu'ils soient actifs, inactifs ou retraités.

« Lorsque les infirmiers sont également retraités, ils sont affectés au collège relevant de l'activité qu'ils exercent, qu'ils ont conservée ou qu'ils ont reprise. Lorsqu'ils figurent au tableau de l'ordre au titre de la réserve sanitaire, et qu'ils n'exercent pas d'autre activité, ils sont affectés au collège relevant du secteur public. »

Les  listes électorales sont établies par collège (3 listes). Les électeurs disposent d’un délai de 15 jours c'est-à-dire jusqu’au 23 janvier 2008 inclus pour vérifier leur inscription et faire connaître leur réclamation concernant les inscriptions et les omissions. Les listes électorales sont consultables à compter du 8 janvier 2008 dans les locaux de la DDASS par toute personne pouvant établir sa qualité d’électeur.

Cette inscription est individuelle et obligatoire.

Voir la page de la Direction Générale de la Santé sur « Le répertoire ADELI, qu'est ce que c'est ? »

Si vous n'êtes pas certain de votre enregistrement, vous pouvez téléphoner à la DDASS du département de votre lieu d'exercice.
Liste des DDASS

Pour qui allez-vous voter ?

• Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur public si vous êtes fonctionnaires et agents contractuels des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
• Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des établissements privés participant au service public hospitalier
• Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur libéral si vous exercez à titre libéral.

Qui peut être élu ?

Tout infirmier électeur enregistré avant le 24 avril 2005 sur le fichier ADELI qu’il soit en exercice ou retraité.

Cette obligation concerne tous les niveaux ordinaux : National, Régional et Départemental.

Il est possible de faire acte de candidature à un seul niveau (quelque soit le niveau) ou aux trois.

Chaque candidature doit faire l’objet d’un dépôt de candidature spécifique par lettre recommandée adressée avant le 10 mars 2008.

Il est possible de cumuler les fonctions de conseiller départemental, régional et national.

Il n’est pas possible de cumuler les fonctions de président du conseil départemental, de président du conseil régional ou interrégional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe.

Comment être candidat ?

• Faire une déclaration de candidature avant le 10 mars 2008 (par lettre recommandée avec avis de réception) à la DDASS de votre domicile
• Le candidat indique son adresse, ses titres, sa date de naissance et son mode d’exercice.
• Le candidat peut également déposer le courrier, dans le même délai, au siège de la DDASS.
• Un récépissé sera délivré.
• Le candidat peut accompagner sa lettre de candidature d’une profession de foi

Certains invitent déjà leurs représentants à se présenter. Ainsi la présidente de l'U.N.A.I.B.O.D.E (Union Nationale des Associations d'Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat), Charline DEPOOTER, a invité les Infirmières de Blocs opératoires à se présenter aux prochaines élections, afin que le métier IBODE soit reconnu et défendu au sein du futur conseil national de l'ordre des infirmiers.

Comment est organisée la première élection ?

• La première élection est organisée par le Ministère.
• Les DDASS sont en charge des élections au niveau départementale et les DRASS pour le niveau régional
• Le Ministère est en charge des élections pour le niveau national

Comment vont se dérouler les élections des conseillers Départementaux ?

• Le 1er vote sera exclusivement électronique (art 2 Décret 2007-554) sur un site internet « sécurisé ».
• Tous les infirmiers enregistrés sur le fichier ADELI recevront au plus tard le mardi 25 mars 2008 une convocation indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque collège, les modalités du scrutin, les formalités à accomplir pour le dépôt  des candidatures avec les codes et mots de passe.
• Ils recevront également la liste des candidats et leur profession de foi 15 jours avant la date de l’élection.
• Ils devront voter pour le nombre de représentants départementaux de leur collège :
  • Secteur libéral (23%),
  • Secteur privé (31%),
  • Secteur public (46%)
• Chaque infirmier choisira et cochera sur la liste des candidats en respectant le nombre de titulaires et de suppléants pour son collège.
• L’élection se fait par collège, au suffrage direct, au scrutin uninominal pour une durée de quatre ans, avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.
• Les électeurs pourront accéder au système de vote à partir du 9 avril 2008 et cela jusqu’au 24 avril midi.
• La date de dépouillement et de proclamation des résultats est fixée au 24 avril 2008 à midi (12 heures).

Comment va se dérouler l’élection des conseillers régionaux ?

• Une déclaration de candidature devra être faite par les candidats selon les mêmes modalités que pour les candidats départementaux.
• Les conseillers départementaux élus recevront leur convocation pour l’élection du conseil régional, la liste des candidats et leur profession de foi.
• Ils devront voter pour le nombre de représentants régionaux de leur collège.

Comment va se dérouler l’élection des conseillers nationaux ?

• Une déclaration de candidature devra être faite par les candidats selon les mêmes modalités que les conseillers départementaux et régionaux.
• les conseillers régionaux élus recevront leur convocation, la liste des candidats et leur profession de foi.
• La « carte électorale » est recomposée pour l’élection au conseil national en 9 secteurs.
• Les conseillers régionaux voteront pour le nombre de représentants nationaux de leur collège.
• Le conseil national comprendra 52 membres (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public) et autant de suppléants.

Et  après ?

• Une fois élus les représentants des différents conseils éliront leur bureau et leur Président.
• Le Premier chantier du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers sera d’élaborer le  Code de déontologie.

Recommandations aux professionnels notamment les salariés d'établissements publics et privés

Vérifier avant le 31 décembre 2007 , que vous soyez bien inscrits sur le fichier ADELI

Soit sur le site internet suivant :https://www.listeselectorales-infirmiers.fr/

Soit auprès de votre DDASS: Liste des DDASS

La mise en place de cet ordre est maintenant entre vos mains. Le nombre de votants déterminera la volonté d'implication des infirmières dans ce processus

Vos questions

Envoyez-nous toutes vos questions en rapport avec l'ordre des infirmiers. Des professionnels infirmiers y répondront directement sur le site www.infirmiers.com.

Merci de nous faire parvenir vos questions à la rédaction d'infirmiers.com en y indiquant votre fonction, service et la ville où vous exercez.

Vous pouvez aussi venir dialoguer avec vos collègues infirmiers, directement sur le forum.

Guy ISAMBART
Rédacteur en Chef infirmiers.com