Ordre infirmier : préparation des élections

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a détaillé mercredi devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale les modalités de préparation des élections à l'Ordre des infirmiers.

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales, la ministre de la santé a été interrogée sur les projets du gouvernement pour garantir le bon déroulement des élections des conseillers ordinaux, pointant notamment le risque que l'ensemble des près de 500.000 professionnels concernés ne soient pas informés de cette procédure.

Les dates des élections aux conseils de l'Ordre sont prévues le 24 avril pour les conseils départementaux, le 25 juillet pour les conseils régionaux et le 25 novembre pour le national. Les votes auront lieu par voie électronique.

"L'opération est complexe à mener. Cela va être la plus importante opération de vote électronique jamais vue sur notre territoire. C'est une sacré boutique à tenir!", a déclaré la ministre de la santé, justifiant le retard pris dans la publication des décrets fin 2007 sur ces élections.

Concernant l'information en direction des professionnels, la ministre a affirmé qu'elle avait multiplié les interviews au sujet des élections ordinales et qu'elle avait évoqué ce thème lors du dernier congrès infirmier.

Elle a ajouté qu'elle travaillait avec les associations d'infirmières sur ces communications et que des communiqués de presse avaient été publiés début janvier dans la presse régionale pour informer de la date et des modalités de vote.

"Les infirmiers inscrits sur les listes électorales seront destinataires à partir du 22 février d'une note d'information sur les modalités de candidature et de vote et recevront un deuxième courrier leur indiquant leur code et le mot de passe et une notice explicative pour pouvoir voter", a expliqué la ministre.

Un numéro d'appel sera mis à leur disposition pendant la période de vote.

Les listes électorales seront élaborées à partir du répertoire Adeli (système d'information national sur les professions de santé). Le nombre d'infirmiers qui ont fait enregistrer leur diplôme sur ce système s'élève à 498.162, dont 304.674 pour le secteur public, 120.442 pour le secteur privé et 73.046 pour le secteur libéral.

L'inscription à l'Ordre sera obligatoire pour exercer la profession d'infirmier. Les professionnels disposeront de trois mois après la mise en place de l'Ordre pour s'y inscrire.

"Ce délai me paraît beaucoup trop court! C'est d'une sévérité qui ne pourra être respectée. Beaucoup de professionnels prendront plus de temps pour être informés de la création de cet Ordre et l'obligation de s'y inscrire", a estimé Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais).

"Nous avons au moins jusqu'à fin 2008 pour informer tous les professionnels sur l'Ordre", lui a répondu optimiste Claude Greff, rapporteure sur la mise en oeuvre de la loi du 21 décembre 2006 créant l'Ordre infirmier.

Par ailleurs, la ministre de la santé a indiqué qu'elle souhaitait que la cotisation à l'Ordre soit "la moins élevée possible" étant donné le nombre de professionnels concernés. Elle devrait être fixée entre 10 et 20 euros.