Ordre infirmier - Les libéraux appellent au boycott

« Intouchable ou paria : l’Ordre infirmier mis au ban de la profession ! », telle est la substance du communiqué des trois syndicats libéraux : Convergence Infirmière, Fédération nationale des infirmiers et Onsil en date du 12 janvier 2012 en réponse au positionnement de neutralité sur la question de l'enregistrement obligatoire des infirmiers affiché le 9 janvier par le ministère de la santé.

Communiqué de Convergence infirmière, FNI, Onsil – 12 janvier 2012

En apprenant que le décret, réclamé depuis longtemps par l’ONI, imposant pour les infirmières salariées l’inscription automatique au tableau de l’Ordre, ne serait jamais publié par le ministère, les syndicats d’infirmiers libéraux, CI, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) et l’ONSIL (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux) obtiennent une nouvelle preuve du traitement discriminatoire appliqué aux infirmières libérales. En l'absence de décret d'application de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique relatif à l'obligation d'enregistrement des infirmiers auprès de l'Ordre national,l'exigence de cotisation des salariés est totalement inopérationnelle, faisant peser sur les seuls libéraux le principe d’une inscription et d’une cotisation obligatoire. L’absence de ce décret, qui exonère les salariés de leurs obligations, bafoue totalement le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Cette injustice n’est plus tolérable.

Les trois organisations syndicales représentatives, qui avaient déjà exprimé qu’elles ne cautionneraient en aucun cas la pérennité d’un Ordre réservé aux libéraux, ne peuvent tolérer que seules les infirmières libérales soient contraintes et forcées de cotiser à l’Ordre infirmier, soumises à des pressions et des menaces inacceptables s’apparentant à du harcèlement, quand bien même les infirmières salariées sont affranchies de toute obligation, y compris leur propre inscription ! C’est bien le régime de la terreur que le Président Borniche a imposé aux infirmières libérales faisant fi des recommandations du ministère qui lundi 9 janvier 2012 soulignait qu’il revenait à l’Ordre de se faire accepter par la profession, la CI, la FNI et l’ONSIL appellent toutes les infirmières libérales à ne pas se laisser impressionner par un Ordre qui, à défaut de convaincre, ne sait que menacer. Par ailleurs, de nombreux courriers de rappel ont été envoyés à des infirmières qui s’étaient acquitté de leur cotisation, ce qui fait montre de toute l’incompétence de l’Ordre à gérer ne serait-ce que le fichier administratif de la profession !

Les syndicats rappellent qu’en septembre dernier, ils avaient adopté à une très large majorité une résolution visant dans ce contexte à inciter les 75 000 infirmières libérales à boycotter toute cotisation ordinale. Cette position traduisait bien le mécontentement général des infirmières libérales qui se sont senties flouées, trahies et qui refusent d’être les pourvoyeuses de fonds d’un Ordre qui n’est pas en mesure de remplir ses missions. Ils invitent très clairement toutes les infirmières libérales à boycotter le paiement de la cotisation ordinale, elles ne seront pas déconventionnées pour autant, loin s’en faut !

En effet, dans un courrier adressé le 10 novembre 2011 au syndicat Résilience, la directrice déléguée à la gestion et l’organisation de soins de la CNAM, Mathilde Lignot-Leloup, s’est montrée très rassurante en déclarant : « il a été rappelé aux CPAM que s’agissant des professionnels déjà conventionnés avant la création de l’Ordre, mais non inscrits au tableau, il n’était pas souhaitable que des sanctions conventionnelles soient mises en œuvre ». Faut-il rappeler en outre que le non paiement de la cotisation ne peut légalement et, en aucun cas, conduire à un déconventionnement de la part de l’Assurance Maladie ?

Les infirmières ne doivent donc pas se laisser intimider par un Ordre largement contesté, discrédité de toutes parts et vidé de toute substance par le simple fait qu’il est réduit à une simple instance administrative. Même la déontologie, au sujet de laquelle l’Ordre affirmait encore dans un communiqué en date du 19 décembre être le seul garant, n’est de fait pas reconnue comme faisant partie de ses missions, puisque le code de déontologie ne sera ni validé ni publié par le ministère de la Santé.
Fin novembre, c’était le mandat des conseillers ordinaux nationaux qui a dû être prolongé de 2 ans par le ministère devant l’incapacité de l’Ordre à organiser et à financer ses propres élections.

Nous sommes de toute évidence maintenant très éloignés de l’idée d’unification de la profession autour de ses valeurs communes qui a présidé, il faut le rappeler, à la création d’un Ordre.

Face à l’acharnement et à la discrimination dont sont victimes les infirmières libérales, les trois syndicats les exhortent à ne pas céder à des peurs dont les fondements s’effondrent les uns après les autres. Pour le chef du bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu de la DGOS, Guy Boudet, les infirmières ne seront pas poursuivies pour exercice illégal : « nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet ».

Dans ce contexte, CI, la FNI et l’ONSIL appellent à une résistance collective et massive des libéraux par le boycott de toute cotisation ordinale réclamée de façon discriminatoire à la fraction minoritaire de la profession sous les menaces et les pressions, ultimes émanations d’une institution ordinale moribonde, mise au ban de la profession par l’attitude de ses dirigeants.

CI : Convergence Infirmière
FNI : Fédération nationale des infirmiers
ONSIL : Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux ;