Ordre infirmier : les conseils départementaux se regroupent

Soixante-quinze des 100 conseils départementaux de l'ordre infirmier (CDOI) vont être regroupés avec au moins un département de la même région, et les instances en résultant seront installées après des élections prévues jeudi 30 octobre, a-t-on appris le 17 juillet auprès du conseil national.

Le syndicat Résilience, opposé à l'ordre, a diffusé le 16 juillet 2014 une lettre du 10 juillet adressée par le président du conseil national (CNOI), Didier Borniche, à des responsables ordinaux, ainsi qu'un tableau des regroupements entre CDOI prévus.

Le conseil national a pris la décision de provoquer le regroupement de certains conseils départementaux suite aux résultats des élections du 3 avril dernier, indique Didier Borniche dans le courrier. Cette décision est un choix de raison et de pragmatisme. Notre ordre professionnel est une institution responsable qui sait décider pour optimiser son fonctionnement et aller toujours vers plus d'efficacité. Il faut s'en réjouir car c'est là un signe de maturité, ajoute-t-il.

Lors des dernières élections des CDOI, le 3 avril, la participation a été de 21,9% , rappelle-t-on. Par manque de candidats dans certains départements, ou dans certains des trois collèges (salariés du public, salariés du privé, libéraux), et donc d'élus, 57 CDOI se sont trouvés dans l'impossibilité de fonctionner, car ils ne remplissaient plus les conditions réglementaires, a expliqué à l'APM le 17 juillet le directeur des affaires juridiques de l'ordre, Yann de Kerguenec. Les conseils de l'Ain et du territoire de Belfort n'ont compté aucun élu et plusieurs n'en ont compté qu'un, note-t-on. Le décret n°2007-552 du 13 avril 2007 prévoit une modulation du nombre de membres en fonction du nombre d'infirmiers en exercice dans le département et la région. Ce nombre est fixé au minimum à 13 titulaires et autant de suppléants, et peut même atteindre deux fois 31, ce qui est énorme et dépasse très largement celui prévu dans les autres professions, a observé le directeur juridique.

Le CNOI a décidé le 11 avril de provoquer le regroupement de ces conseils avec d'autres, et a demandé à son bureau d'établir une nouvelle carte, après concertation avec les élus ordinaux locaux, a rapporté Yann de Kerguenec.

Le nombre d'instances réduit à 56

Il résultera du redécoupage la création de 31 nouveaux conseils départementaux (contre 32 mentionnés dans la lettre de Didier Borniche, car la Dordogne, après concertation, ne figure plus dans les regroupements). Ils s'ajouteront à un conseil interdépartemental existant (La Réunion-Mayotte) et à 24 conseils d'un seul département. Le nombre d'instances est donc réduit à 56. En Alsace, par exemple, les deux CDOI vont fusionner. Interrogé sur le fait que le conseil départemental aura le même périmètre géographique que le conseil régional, Yann de Kerguenec a répondu que cela ne poserait pas de problème, car leurs missions ne sont pas les mêmes. Le nouveau découpage prévoit aussi la fusion des quatre CDOI d'Auvergne, celle des trois CDOI de Picardie, ou encore celle des conseils de Guadeloupe, Martinique et Guyane, note-t-on.

Les convocations vont être adressées aux 83.000 infirmiers électeurs avant le samedi 30 août. Les candidatures devront être déclarées avant le lundi 15 septembre, et les élections auront lieu le jeudi 30 octobre, selon le courrier de Didier Borniche.

Dans une lettre ouverte adressée au président de l'ordre, également diffusée le 17 juillet, Résilience pointe notamment une nouvelle organisation concoctée dans le plus grand secret et estime que tout ceci [...], organisé en pleine période de congés estivaux, doit être diffusé [...] aux adhérents et aux insoumis à l'ordre infirmier. Yann de Kerguenec a objecté que la décision de grouper les CDOI a été prise en séance plénière du conseil national, en présence du représentant du ministère de la santé et du conseiller d'Etat qui y siège avec voix délibérative. Il a noté que ces personnes avaient auparavant été consultées par le CNOI afin de garantir la stricte légalité de la procédure. Il a affirmé que des réunions régionales se sont tenues de mai à juin dans toutes les régions où des regroupements devaient s'envisager et que la concertation a été très large et très transparente. Onze réunions régionales se sont tenues, rassemblant les représentants de 52 départements, indique la lettre de Didier Borniche.

La liste des regroupements entre les conseils départementaux (PDF)