Ordre infirmier : adoption définitive au Parlement de la proposition de loi relative à sa création

Les députés ont adopté jeudi définitivement la proposition de loi créant un Ordre national des infirmiers.

Les députés UMP et UDF ont voté pour, les socialistes et communistes contre.

La commission des affaires sociales n'ayant déposé aucun amendement, le texte a été adopté conforme à sa rédaction du Sénat. Les socialistes ont déposé 12 amendements qui n'ont pas été retenus.

Initialement déposée par les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône), la proposition de loi comporte neuf articles.

Elle prévoit la création d'un Ordre national des infirmiers regroupant tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut militaire.

L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. L'Ordre comprendra un échelon national, régional et départemental.

Il devra veiller "au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession" et à l'observation des devoirs professionnels par tous ses membres.

Il devra élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et participer au suivi de la démographie de la profession. Il participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers en coordination avec la Haute autorité de santé (HAS) et sera consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.

Des élections auront lieu tous les quatre ans au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux qui éliront les conseillers nationaux.

Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

L'échelon régional comportera une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre disciplinaire du conseil national sera compétente pour l'appel.

A chaque échelon, le conseil sera composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux, salariés du secteur privé), chaque catégorie ayant le même nombre de représentants.

Le texte prévoit également la suppression du Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste et orthoptiste.

UN CLIVAGE GAUCHE-DROITE

Le ministre délégué à la sécurité sociale, Philippe Bas, s'est félicité de l'adoption de ce texte et de la création de cet Ordre qui constitue "un grand espoir pour les infirmiers". Il a souligné "l'équilibre" du texte en termes de champ de compétence, de composition et d'organisation de l'instance.

Il a annoncé la publication rapide des textes d'application de cette loi qui sont "déjà rédigés". Le ministre a indiqué que leur parution interviendra en même temps que la parution du décret créant le Haut conseil des professions paramédicales qui doit remplacer le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM).

"L'Ordre sera à la fois un guide, une référence et une protection pour les infirmiers", a affirmé Philippe Bas.

Richard Maillé a souligné que la création de cet Ordre allait bénéficier aux infirmières qui "vont connaître une profonde mutation dans leur profession" dans les années à venir, en raison notamment du manque de médecins et des transferts de tâche qui vont leur conférer une "plus grande responsabilité".

Les groupes socialiste et communiste se sont à nouveau opposés à ce texte.

"La création de cet Ordre ne nous paraît ni opportune, ni apte à répondre aux véritables enjeux concernant la profession d'infirmier", a estimé Catherine Genisson (PS, Pas-de-Calais), qui défendu la nécessité de "réformer l'ensemble des professions paramédicales".

"Moins de 20% de la profession réclame cet Ordre", a-t-elle affirmé craignant un déséquilibre dans la représentation des différents modes d'exercice au sein de l'instance ordinale.

La députée communiste Janine Jambu (Hauts-de-Seine) a estimé que la création de cet Ordre n'allait pas améliorer les problèmes rencontrés par cette profession qui portent en particulier sur les conditions d'exercice et la formation.

Le groupe communiste s'est opposé aux conditions d'adhésion à cette instance. Il redoute que la cotisation, pour les infirmières hospitalières, constitue une charge financière supplémentaire pour les établissements de santé.

La profession d'infirmier compte environ 460.000 personnes./co/ajr