ONI : enquête en cours pour "non adhésion"

Six infirmières convoquées à la gendarmerie pour non adhésion à l'Ordre national des infirmiers... voici une nouvelle "affaire" qui relance les hostilités entre pro et anti ONI... Les protagonistes s'en expliquent...

Tout est parti d'un article de notre confrère Hospimedia en date du 24 avril 2014 : 60 infirmières non inscrites à l’Ordre infirmier feraient l'objet d'une procédure de vérification lancée par le Procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse... Comme une traînée de poudre, l'affaire est rapidement partagée dans la presse locale - notamment l'alsace.fr et rtl.fr et immédiatemment relayée par les syndicats CFTC Santé et sociaux et Résilience. Le monde infirmier est ébranlé : six infirmières du Haut-Rhin travaillant en Ehpad ont ainsi été convoquées à la gendarmerie pour ne pas s'être pliées à l'obligation d'adhérer à leur Ordre professionnel, le bien nommé Ordre national des infirmiers (ONI) que beaucoup préfèrent d'ailleurs écrire Honni tant il ne fait toujours pas recette auprès de la profession. En effet, on compte 151 000 inscrits au tableau de l'Ordre pour plus de 500 000 professionnels infirmiers en exercice...

Un scandale pour les syndicats...

De source syndicale, ces six infirmières ont été prévenues par téléphone le dimanche 13 avril de leur convocation le lendemain à la gendarmerie pour exercice illégal de la profession. Le Code de la Santé stipule en effet que pour exercer leur métier, les infirmiers doivent être inscrits à l'Ordre... Paniquées, certaines s'y sont rendues souligne le communiqué de la CFTC santé sociaux, et auraient été traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec 1 an de prison et 15 000 € d’amende... Bien évidemment, pour le syndicat, outre la colère, il s’agit d’un véritable scandale remettant au goût du jour des pratiques ancestrales indignes.

Résilience, de son côté, opposé depuis sa création en 2006 à la structure ordinale, surenchérit : On pouvait espérer que l’Ordre infirmier, notamment en Alsace, n’aille pas jusqu’à la délation en adressant les noms des insoumis à la police et à la justice, comme le font d’autres ordres paramédicaux : c’est maintenant fait !

Ce que dit le président de l'ONI du Haut-Rhin...

Nous avons joint par téléphone Robert Kleinlogel, président de l’Ordre dans le Haut-Rhin afin d'en savoir un peu plus et le questionner sur les procédures en vigueur. Nous n'avons en aucun cas déposé plainte contre ces infirmières non inscrites au tableau de l'Ordre. Chaque année,  nous devons faire une mise à jour des listes des inscrits. Pour ce faire, un courrier est adressé aux établissements de santé et transmis également à l'Agence régionale de Santé et au Parquet de Mulhouse. Il ne s'agit que d'une simple information comme le veut la procédure et en aucun cas de délation donnant lieu à une plainte de la part de l'Ordre. Et de rappeler que l'Ordre n'est pas là pour sanctionner mais pour être aux côtés de la profession infirmière et de ses membres. Pour lui, cette affaire dont il regrette qu'elle se passe comme cela relève de la seule initiative du Procureur de la République. Une intimidation ? A priori, cette procédure de vérification ne devrait pas aller plus loin qu'une simple enquête... Mais les explications, rapides, de l'ONI au niveau départemental ne satisfont pas les anti... Le syndicat Résilience prend acte des agissements de l’Ordre infirmier visant à faire adhérer, coûte que coûte, et à faire cotiser pour renflouer ses caisses et honorer ses dettes des infirmiers par le biais de possibles condamnations devant les tribunaux. Quant à la CFTC elle enfonce un peu plus le clou, arguant que c’est effroyable que l’on puisse encore trouver des soutiens parlementaires à une structure inutile ne respectant même plus la profession, et n’hésitant pas à poursuivre des professionnels, qu’elle était, paraît-il, censée défendre.

Convaincre... et ne pas contraindre...

Il manquait cependant à tous ces voix et aux versions qui leur étaient appliquées, celle du Président de l'ONI qui, on peut quand même le souligner, n'a réagit par communiqué de presse seulement le 28 avril... On le lui reproche souvent mais oui, c'est vrai, l'ONI n'est jamais très prompt à communiquer ! Didier Borniche a donc rappelé que depuis sa création, l’Ordre n’a jamais déposé plainte pour exercice illégal contre un infirmier sur le seul motif de sa non inscription au tableau. (...)  Nous souhaitons convaincre et non contraindre (...) Et de marteler que l’Ordre a une mission de service public de protection des patients et des usagers qui l’amène à déposer plainte lorsque leur sécurité est en jeu. Comme Robert Kleinlogel, le Président de l'ONI a poursuivi en rappelant à son tour que la loi (art. L4311-15 du code de la santé publique) donne au parquet la compétence pour connaître la liste relevée des infirmiers inscrits au tableau et que le procureur de la République peut donc tout à fait prendre l’initiative d’enquêter sur les raisons qui font que  certains infirmiers ne remplissent pas cette obligation légale. Et de souligner que, de façon courante, les conseils départementaux de l’ordre des infirmiers sont en relation avec le parquet pour de nombreuses raisons qui ont été utilement rappelées par la Garde des Sceaux dans une circulaire (circulaire du 24 septembre 2013).

L'Avenue de Ségur muette...

Du côté du ministère des Affaires sociales et de la Santé, silence radio. Marisol Touraine - dont on connaît le souhait d'une adhésion facultative à l'ONI - mais qui reste somme toute très versatile sur le sujet, l'éludant sans cesse, va-t-elle se manifester ? En tout état de cause, qu'on soit pour ou contre l'ONI, ce genre d'affaire et sa médiatisation, n'est pas bonne pour l'image de la profession. Attendons donc de voir la suite que chacun saura y donner... ou pas !

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com