Oise : fermeture d'un foyer pour personnes handicapées pour prise en charge déficiente

Le directeur du foyer d'accueil médicalisé (FAM) d'Ermenonville (Oise) a été mis en examen notamment pour homicide involontaire, puis placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Senlis.

L'établissement, baptisé pavillon Girardin, a été fermé jeudi par arrêté préfectoral en raison d'une prise en charge sanitaire déficiente des résidents trachéotomisés.

Le pavillon Girardin est un "foyer de vie privé", "accueillant des personnes victimes d'accidents de la voie publique en mixité", peut-on lire sur le site internet de l'établissement.

Il est précisé que la structure compte 57 lits, répartis dans deux unités de soins. La première accueille des résidents en état végétatif ou pauci-relationnel, trachéotomisés et/ou porteurs de sonde de gastrotomie. La seconde unité héberge des personnes ayant un handicap moteur sévère compliqué de troubles majeurs du comportement. La moyenne d'âge des résidents est de 43 ans.

Joint lundi par APM, le procureur de la République de Senlis, Chantal Berger, a indiqué que le directeur de l'établissement avait été mis en examen jeudi pour "homicide involontaire", "délaissement de personne" et "mise en danger d'autrui". Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Après un signalement en début d'année, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) avait effectué un premier contrôle et constaté des "dysfonctionnements d'ordre sanitaire".

Un nouveau contrôle de la Ddass, accompagnée des services de gendarmerie et d'un médecin légiste, a eu lieu le lundi 23 et le mardi 24 novembre, a précisé le procureur.

Le rapport du médecin légiste révèle des "suspicions de soins inadaptés" pour trois dossiers de personnes décédées.

Interrogée sur d'éventuels autres décès suspects, le procureur a répondu que les recherches allaient continuer et a précisé que la période d'investigations portait sur janvier 2006 à novembre 2009. A la suite de cette enquête, une information judiciaire a été ouverte, a-t-elle ajouté.

Elle a par ailleurs indiqué que l'enquête avait mis en lumière des irrégularités de remboursements à l'assurance maladie. Le directeur de l'établissement a donc également été mis en examen pour "escroquerie", a-t-elle signalé.

Le directeur de la fondation Hopale nommé administrateur provisoire

Le directeur de la Fondation Hopale, établissement privé à but non lucratif situé à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), Benoît Dolle, a été nommé administrateur provisoire de l'établissement pour six mois, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture de l'Oise.

L'administrateur provisoire a huit jours pour formuler des propositions de réorganisation au préfet en liaison avec le médecin inspecteur de la Ddass, rappelle-t-on.

Benoît Dolle est également délégué régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap).

Paris, 1er décembre 2009