Objectif 2018 : 40 % de femmes directeurs d'hôpitaux !

Le décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique a été publié le 2 mai 2012 au Journal officiel.

Les nominations dans les emplois dirigeants et les emplois supérieurs devront désormais concerner chaque année au moins 40% de personnes de l'un ou l'autre sexe à partir de 2018. Cela se fera progressivement: 20% le 1er janvier 2013, puis 30% le 1er janvier 2015.

Le décret fixe la liste des emplois concernés et définit les types d'emploi retenus. Pour la fonction publique hospitalière, il s'agit des emplois de directeur de CHU-CHR mais aussi des emplois fonctionnels de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et de directeur des soins et les emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercé sur échelon fonctionnel.

Le texte précise le montant de la contribution à verser en cas de non-respect de l'obligation. La sanction est fixée à 30.000 euros par unité manquante pour les nominations prononcées au titre des années 2013 et 2014, à 60.000 euros par unité manquante pour 2015 à 2017 et 90.000 euros par unité manquante à partir de 2018.

Le décret est issu de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Selon le ministère de la santé, une fois que le décret doublant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur hospitalier sera publié, la loi fixant un quota de 40% de femmes à partir de 2018 parmi les nouveaux directeurs nommés concernera environ 400 emplois, rappelle-t-on.