Objectif : 10 milliards d'euros d'économies

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, précise les mesures devant permettre d'économiser 10 milliards d'euros sur les dépenses d'assurance maladie entre 2015 et 2017, dans un entretien avec le quotidien économique les Echos publié le 25 avril 2014.

Ces 10 milliards s'intègrent au plan de 50 milliards d'euros d'économies que le gouvernement souhaite réaliser d'ici à 2017 afin de limiter la progression des dépenses publiques et ramener son déficit à 3% du PIB, rappelle-t-on. Dans ce cadre, le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, avait annoncé le mercredi 23 avril que la progression de l'objectif national d'assurance maladie (Ondam) serait limitée en moyenne à 2% entre 2015 et 2017.

Dans les Echos, Marisol Touraine confirme que l'Ondam sera fixé à 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, comme l'avait laissé entendre Christian Eckert à Bercy.

Le plan d'économies triannuel sera décliné en quatre grands axes, selon Marisol Touraine, qui reprend les trois axes déjà annoncés par le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril, en y ajoutant la lutte contre la fraude. Les économies attendues sont les suivantes :

• renforcement des soins de proximité, "en favorisant la coopération entre la médecine de ville, l'hôpital et les maisons de retraite" et en réduisant les durées d'hospitalisation: 1,5 milliard d'euros (dont 1 milliard pour la seule chirurgie ambulatoire) ;
• maîtrise des prescriptions en évitant les actes redondants et inutiles: 2,5 milliards d'euros ;
• baisses de prix des médicaments: 3,5 milliards d'euros ;
• meilleure gestion et mutualisation des achats à l'hôpital: 2 milliards d'euros ;
• lutte contre la fraude : non chiffré.

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises, l'apport de la stratégie nationale de santé (SNS) annoncée fin 2013 sur ce plan d'économies semble plutôt faible, note-t-on.

S'agissant du premier axe, Marisol Touraine souhaite doubler le rythme de croissance du recours à la chirurgie ambulatoire, avec la fixation d'objectifs par région et par pathologie, estimant qu'une opération sur deux pourrait relever de l'ambulatoire en 2016. Elle juge possible de tendre vers le 100% pour la chirurgie de la cataracte. Le développement de la chirurgie ambulatoire, en particulier à l'hôpital, n'a cessé de figurer parmi les priorités des tutelles depuis une dizaine d'années, rappelle-t-on. Elle s'est accélérée avec la mesure d'incitation inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 et figure parmi les programmes prioritaires de la gestion du risque (GDR) depuis 2010.

En matière de maîtrise des prescriptions, la ministre veut garantir un meilleur usage des soins en évitant les actes inutiles ou redondants et la consommation de médicaments inadaptée. Elle annonce des mesures pour éviter les doublons en matière d'examens radiologiques ou d'analyses médicales. Elle attend des progrès dans l'éducation thérapeutique, faisant valoir que dans certaines régions, plus de 90% des patients s'injectent eux-mêmes leur insuline contre 50% dans d'autres. De même, nous mettrons en place des listes de médicaments recommandés établies par les médecins, pour chaque spécialité, afin de faciliter la qualité de la prescription, ajoute Marisol Touraine.

S'agissant de l'industrie pharmaceutique, Marisol Touraine estime que la France consomme trop de médicaments, trop de médicaments de marque et trop de médicaments chers et annonce des baisses de prix pour les produits de marque comme pour les génériques. De nouveaux traitements de l'hépatite C par exemple arrivent sur le marché, ils vont changer la vie de milliers de malades. Certes, ils sont chers, mais ils seront accessibles à tous, explique-t-elle, se déclarant par ailleurs favorable à une campagne d'information pour dissiper les doutes du public sur la qualité des génériques. Elle considère que cela permettra, compte tenu des innovations qui arrivent sur le marché, de stabiliser les dépenses de médicament. Le recul de ces dépenses, amorcé en 2012, s'est confirmé en 2013 malgré une hausse des volumes, selon les données communiquées par l'assurance maladie début avril 2014.

Enfin, les hôpitaux devront mieux gérer et mutualiser leurs achats. Pour la ministre, il n'est pas normal que deux établissements distants de seulement quelques kilomètres aient deux systèmes informatiques différents ou aient recours à deux blanchisseries. Marisol Touraine annonce par ailleurs des mesures pour résorber le recours excessif aux médecins intérimaires, qui coûte trop cher aux établissements publics. Le député socialiste Olivier Véran (Isère) avait émis une série de recommandations dans un rapport remis en décembre 2013 sur le sujet .

Si la ministre n'a pas chiffré le montant d'économies attendu de la lutte contre la fraude, il atteint par déduction environ 500 millions d'euros sur trois ans, note-t-on. En 2012, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) estimait avoir réalisé 141 millions d'euros d'économies sur les fraudes, fautes et abus détectés en 2012.