Nutrition parentérale : les IDEL inquiets...

La compétence de coordination des infirmiers libéraux (Idel) est en passe d’être de nouveau bafouée par un projet d’arrêté sur la nutrition parentérale à domicile qui confie par ailleurs l’initiative de sa prise en charge aux seuls hôpitaux. Les syndicats infirmiers libéraux s’en insurgent vigoureusement.

Un projet d’arrêté sur la nutrition parentérale à domicile vient d’être dénoncé avec force par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Concrètement, ce projet qui doit être adopté aujourd'hui, 5 mars 2014, par le Comité économique des produits de santé (Ceps) - organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et de l’Économie, vise à réformer les modalités de prise en charge et forfaitise les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile.

Si sur le principe, la FNI estime pour sa part que la forfaitisation peut faire consensus en mettant fin aux abus et dérives constatés, cette dernière considère en revanche que le schéma envisagé par l’administration résonne comme une véritable provocation à l’heure où doivent s’engager les négociations conventionnelles interprofessionnelles sur la coordination libérale de proximité. De fait, Philippe Tisserand, son président, condamne résolument ce projet qui confie l’initiative de la prise en charge à domicile de la nutrition parentérale à l’hôpital. Il considère en effet que la proximité de ce dernier avec l’hospitalisation à domicile (HAD) risque fortement de créer un monopole d’activité au détriment de l’offre de soins libérale et réaffirme sa position contre une filière de soins "tout structure". Un avis partagé par le Sniil qui s’insurge contre ce qui apparaît être comme une nouvelle négation de la compétence de coordination des infirmières libérales […] déjà attaquée par le refus des HAD de payer les majorations MCI de coordination […].

Le président de la FNI estime par ailleurs qu’en privilégiant un forfait global plutôt qu’une forfaitisation de la délivrance de matériel sur une base hebdomadaire, le projet d’arrêté conduit à transférer les fonctions d’organisation du retour à domicile, de coordination et de suivi actuellement assurés par les infirmières libérales aux infirmières coordinatrices salariées des structures prestataires.

Alors que l’infirmière libérale assurait jusqu’à présent toutes ces fonctions, celle-ci se verrait alors reléguée au rang de simple exécutante des soins pour le Sniil. À ce propos, le syndicat rappelle la très faible proportion d’infirmières salariées par ces prestataires de santé à domicile - donnant l’exemple de Nestlé Homecare, un des géants du secteur, qui emploie 38 IDE sur toute la France… pour 37 400 patients pris en charge¹ – et s’interroge dans ces circonstances sur les futures conditions réelles des prises en charge et retours à domicile des patients hospitalisés.

À travers ce projet, Philippe Tisserand dénonce la récupération du rôle des infirmières libérales par des infirmières salariées comme une compensation au système de forfait qui nourrit avant tout l’appétit de certains prestataires […] les plus gourmands, ceux qui considèrent le home care comme un marché à prendre et sont souvent adossés à des multinationales. De son côté, le Sniil juge que les infirmières n’ont pas à payer les pots cassés d’un texte conçu uniquement pour permettre aux prestataires de santé à domicile de sauvegarder leur chiffre d’affaires en échappant aux baisses tarifaires dont ils ont été régulièrement victimes². Et ce, précise le Sniil, même si cet arrêté reprend certaines des recommandations de l’avis de la Haute Autorité de santé de 2008 sur la nutrition parentérale.

Notes

1. Source : www.nestlehomecare.fr/content/qui-sommes-nous
2. 7,4 % par exemple entre 2013 et 2012 pour le forfait journalier de location d’une pompe à insuline

Valérie HEDEF-CAPELLE Journaliste