Nicolas Sarkozy lance la réforme de l'hôpital

Cette réforme va donner lieu maintenant à une phase de concertation conduite par Roselyne Bachelot pendant "le printemps et l'été", a indiqué le chef de l'Etat.

Elle sera ensuite inscrite dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement "cet automne" et aura pour objectif de "favoriser l'accès à des soins de qualité pour tous", a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy a confirmé qu'il faisait siennes "la plupart des propositions du rapport Larcher", tant en ce qui concerne le fonctionnement des urgences et les relations ville-hôpital, que la "recomposition hospitalière", la gestion interne de l'hôpital, l'enseignement et la recherche.

"Les mesures préconisées vont dans le bon sens. Elles cherchent à promouvoir un hôpital moderne, au service des usagers", a-t-il souligné.

Nicolas Sarkozy a assuré que la réforme de l'hôpital ne passerait pas par "des fermetures" d'hôpitaux, mais consisterait en "une recomposition de l'offre de soins sur chaque territoire".

L'objectif qui guidera cette démarche est de "permettre l'accès à des soins de qualité pour tous", à travers des adaptations et des reconversions de services "qui n'offrent plus de sécurité suffisante", notamment en chirurgie ou en obstétrique.

Elle visera à recentrer l'hôpital sur son coeur de métier, c'est-à-dire la prise en charge de la phase aigue des maladies, tout en favorisant les reconversions vers la prise en charge du grand âge et de la dépendance.

LES ETABLISSEMENTS SERONT INCITES A CREER DES CHT

Le chef de l'Etat a affirmé qu'il ne voulait pas d'une réforme "binaire" mais d'une réforme "ambitieuse, pour un service public hospitalier conforté mais recomposé".

Il a expliqué que les communautés hospitalières de territoire (CHT), proposées par la commission Larcher, feront naître "des hôpitaux multi-sites", "de nouvelle génération".

Il appartiendra aux établissements concernés de définir de façon concertée le rôle de chacun, par exemple dans la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral ou dans la permanence des soins, a-t-il indiqué.

"Dans un même territoire, chaque hôpital doit cesser de vouloir tout faire", a-t-il insisté.

Les établissements définiront un projet médical commun et pourront mettre en oeuvre de "multiples synergies ", a-t-il expliqué.

Ils pourront "partager" différentes compétences, comme la direction, la gestion du corps médical et des cadres paramédicaux et techniques, les investissements et les fonctions support.

Déclarant qu'il croyait à "la liberté d'organisation ", Nicolas Sarkozy a indiqué que d'autres compétences communes seront "optionnelles".

Les CHT se feront sur la base d'un "volontariat incité", a-t-il annoncé en confirmant que les subventions du plan Hôpital 2012 et les aides contractuelles seront attribuées en priorité aux hôpitaux publics qui forment une telle communauté.

Il a assuré que rien ne sera imposé de Paris. "Ce sont les besoins de la population, sur le terrain, qui nous guideront", a-t-il souligné.

Le chef de l'Etat a aussi appelé à des "mises en commun intelligentes" entre établissements publics et privés, dans les zones où l'offre n'est pas pléthorique. Une modernisation des Groupements de coopération sanitaire (GCS) sera effectuée pour cela, a-t-il ajouté.

Il a également souscrit à la proposition relative à la conclusion de contrats de service public entre les futures agences régionales de santé (ARS) et les cliniques privées.

Ces contrats comporteront des "engagements réels" sur la participation des médecins à la permanence des soins et sur les dépassements d'honoraires.

Concernant le problème des dépassements d'honoraires, "on ne peut plus accepter la loterie des tarifs", a-t-il affirmé.

MODERNISATION DE LA GOUVERNANCE

Le chef de l'Etat a également repris plusieurs propositions de la commission Larcher sur la réforme de la gouvernance de l'hôpital et sur les assouplissements apportés dans sa gestion.

Il a confirmé la transformation du conseil d'administration en un conseil de surveillance dont le président sera désigné parmi les élus et les personnalités qualifiées.

Le conseil exécutif sera transformé en directoire présidé par le directeur de l'hôpital et vice-présidé par le président de la commission médicale d'établissement (CME).

Il a indiqué que le directeur de l'hôpital sera nommé par le directeur de l'ARS, sur proposition du conseil de surveillance, et responsable devant l'ARS des résultats de l'établissement en fonction des objectifs qui lui auront été fixés.

Il serait nommé pour une durée déterminée, par exemple cinq ans, et une partie de sa rémunération sera liée à ses résultats, a-t-il suggéré.

Son affectation pourrait changer sur décision du directeur de l'ARS, a ajouté le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a aussi confirmé les orientations sur la modernisation de la gestion des carrières des praticiens hospitaliers.

Tout en assurant aux 40.000 PH que la réforme de l'hôpital ne se ferait pas "contre" eux mais "avec" eux, il a suggéré que les PH soient nommés par le directeur de l'ARS, sur proposition du directoire.

Il a également repris la proposition d'instaurer deux cadres d'exercice: un cadre statutaire et un cadre contractuel, accessible sur option.

Le président a également souhaité une modernisation du statut de l'hôpital public, sur la base d'assouplissements aux règles des marchés publics et "d'autres innovations de gestion ".

Cette modernisation doit apporter "des résultats concrets pour les finances publiques", a-t-il prévenu, en réitérant son souhait de voir les hôpitaux parvenir à l'équilibre d'exploitation d'ici 2012.