Négociations sur l'augmentation du point d'indice

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a annoncé la tenue de discussions sur le pouvoir d'achat dans la fonction publique, à la fois sur son maintien avec une séance de négociation lundi 17 décembre et sur sa progression, notamment avec le paiement des heures supplémentaires et la monétisation des comptes épargnes temps (CET), rappelle-t-on.

Pour la fédération CGT santé-action sociale, "l'urgence et la priorité (...) restent l'augmentation de la valeur du point d'indice" et "toutes les autres mesures ne concernant qu'une partie des agents sont donc marginales et ne peuvent être considérées comme faisant partie de la rémunération", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mercredi.

Nadine Prigent explique que la fédération fait référence notamment aux CET qui fin 2005 n'avaient été ouverts que par 5,3% des agents de la fonction publique hospitalière (FPH), dont la moitié sont cadres ou infirmiers spécialisés, selon le rapport de Dominique Acker, publié en juin.

Elle considère que "même si ce sujet est préoccupant", il ne faudrait pas "laisser de côté les 95% d'agents qui ne possèdent pas de CET".

La secrétaire générale a par ailleurs indiqué que la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a engagé une enquête sur les heures supplémentaires et le CET du personnel non médical dans les établissements publics de santé sur 2004, 2005 et 2006.

Cette enquête vise à établir un état des lieux sur le total des heures supplémentaires réalisées, en identifiant celles payées (en temps et en valeur), récupérées ou transformées en jours puis inscrites dans un CET. Sont également demandés aux établissements le nombre total de jours inscrits dans un "CET bis" (comptes locaux, heures restant dues) et le montant provisionné pour le paiement des jours épargnés dans les CET.

"Cela devrait être finalisé fin décembre et devenir le premier sujet de conversation début 2008", a indiqué Nadine Prigent en observant que le nombre total d'heures supplémentaires accumulées dans la FPH n'est actuellement pas connu.

La fédération souligne également que la somme des jours dans les CET et les "CET bis" et des heures supplémentaires accumulées représentent l'équivalent de plusieurs milliers de postes et traduisent le manque de personnel dans les services et les mauvaises conditions de travail des agents. "Nous chiffrons le besoin d'emplois dans nos établissements à environ 100.000 équivalents temps plein (ETP)", précise-t-elle.

La fédération CGT de la santé et de l'action sociale va demander l'ouverture de négociations sur les salaires dans le secteur public et le secteur privé non lucratif.

FO DEMANDE UNE NEGOCIATION SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

La fédération des personnels des services publics et des services de santé FO a demandé dans un courrier envoyé lundi à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, l'ouverture d'une négociation spécifique sur les heures supplémentaires "sans délai et sans tabou" dans la FPH.

Selon des données qu'elle a recueillies, les heures supplémentaires pourraient s'élever à 15 millions dans les hôpitaux. "Ce chiffrage continue à s'accentuer" et "nous ne pouvons rester des spectateurs attentifs de cette situation sans réagir", ajoute FO santé.

La fédération demande également l'ouverture d'une négociation nationale sur l'attractivité des professions paramédicales à l'hôpital et notamment de la profession infirmière, compte tenu de la "part exponentielle" de l'intérim dans les budgets hospitaliers, des départs massifs, des difficultés de recrutement et de l'augmentation de la pénibilité.

Pour rendre plus attractives ces professions, elle réitère sa proposition de rémunération des étudiants suivant des formations paramédicales par le biais d'un "fonds de compensation" spécifique, alimenté par des cotisations professionnelles des établissements publics et privés ayant besoin des personnels paramédicaux.