Négociations entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie

Les négociations conventionnelles ont repris suite à la lettre adressée à la mi-juin par Roselyne Bachelot et Valérie Létard aux présidents de syndicats infirmiers, a précisé jeudi à l'APM le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand.

La ministre de la santé et la secrétaire d'Etat s'étaient engagées dans ce courrier à mettre en oeuvre une régulation de l'offre de soins infirmiers .

Parallèlement à la signature en juin 2007 de la convention nationale, les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie avaient conclu un accord ouvrant la voie à la régulation de l'installation des infirmiers libéraux en fonction de la densité de l'offre en soins infirmiers, rappelle-t-on.

Lors de la réunion qui s'est tenue jeudi matin, les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie ont discuté d'un projet d'avenant portant sur ces mesures de régulation, a rapporté le président de Convergence infirmière, Marcel Affergan, contacté jeudi par APM.

Philippe Tisserand a indiqué que les premières propositions de l'assurance maladie présentaient un "dispositif fort compliqué" et que les syndicats avaient demandé à ce que soient retirées toutes mesures coercitives qui auraient pu être "contraignantes pour les professionnels déjà en exercice".

Il a précisé que la nouvelle version du projet d'avenant présentée jeudi "pourrait être acceptable" et "s'acheminait vers un système de régulation qui ne touche que les nouvelles installations". "Le document a été vidé de toutes mesures contraignantes", a-t-il renchéri, précisant que le "point dur" allait être "les contreparties financières" et notamment la négociation de la deuxième tranche de revalorisations tarifaires.

Les deux représentants syndicaux ont indiqué qu'une mesure de limitation de l'installation des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) avait été actée dans le projet d'avenant.

Le projet d'avenant prévoit ainsi que lorsqu'un Ssiad est créé ou étendu dans un bassin de vie où la régulation des infirmiers libéraux est mise en oeuvre, le dispositif de régulation ne s'applique plus, a rapporté Philippe Tisserand.

A la mi-juin, le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le bilan de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 indiquait qu'un arrêté était en cours de rédaction pour "déterminer les critères les plus pertinents sur la nécessité de co-réguler l'offre infirmière libérale et l'offre de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)".

Les deux présidents de syndicats ont précisé que ce projet d'arrêté ne leur avait pas encore été communiqué.

Sur la deuxième tranche de revalorisations tarifaires, Philippe Tisserand a indiqué qu'ils n'étaient pas encore entrés dans les détails sur ce thème.

Après une première tranche de revalorisation, la convention signée en juin 2007 en prévoyait une deuxième applicable au 1er août 2008. Avec la mise en place du mécanisme des stabilisateurs économiques à compter de 2008, qui implique la signature d'un avenant tarifaire conventionnel puis une période probatoire d'observation de six mois avant l'entrée en vigueur d'un accord tarifaire, un accord aurait dû être conclu avant fin février, note-t-on.

Marcel Affergan, qui espérait pouvoir faire une "entorse" à ce dispositif, a déploré que l'assurance maladie ait proposé la mise en oeuvre en mars 2009 de la deuxième tranche de revalorisation.

Philippe Tisserand a indiqué qu'une autre réunion était prévue jeudi 24 juillet et qu'elle devrait être conclusive.

Cette réunion devrait permettre aussi de revenir sur la revaccination antigrippale par les infirmiers, la majoration des actes isolés et d'évoquer l'enveloppe supplémentaire pour compenser la hausse du prix du carburant, a précisé Marcel Affergan.

LA FNESI PARTICIPE A LA REUNION DE NEGOCIATION

Philippe Tisserand a par ailleurs indiqué que la réunion avait été interrompue suite à l'interpellation "assez virulente" de l'assurance maladie par la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi). Cette dernière, conviée jeudi à la réunion de négociation, a considéré que cette invitation "trop tardive" n'était pas le reflet d'une "volonté réelle de concertation", a-t-il rapporté.

Contactée jeudi par APM, la présidente de la Fnesi, Livia Laîné, a indiqué que la fédération avait été invitée par l'assurance maladie à participer pour la première fois à une réunion de négociation afin de "respecter la loi".

La LFSS pour 2008 prévoit que les mesures sur la régulation de l'offre applicable aux infirmiers soient définies après concertation avec les organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes infirmiers, précise-t-on.

La présidente de la Fnesi a déploré que cette concertation ait lieu alors que le travail a "déjà été entamé". Elle a indiqué qu'une réunion bilatérale entre l'assurance maladie et la Fnesi était prévue mardi.