Mobilisation des cadres infirmiers de l’AP-HP.

Les cadres de santé n’arrivent plus à assurer leurs missions : garantir la qualité des soins et des conditions de travail des équipes hospitalières, vu la dégradation des conditions d’exercice, entre plan d’économie et augmentation de la charge de travail liée à la mise en place des pôles sans réelle concertation avec l’encadrement ni réflexion sur la réorganisation nécessaire.

Après deux rencontres avec la Direction Générale en juin et septembre, Benoît LECLERCQ, le Directeur Général de l’AP-HP a rencontré, le mercredi 3 octobre 2007, l’intersyndicale des cadres.

Les points suivants ont été abordés :

1) Prime de 100€ pour les cadres paramédicaux de pôle :
L’ensemble des hôpitaux de l’AP-HP verse la prime de 100 € bruts mensuelle aux cadres paramédicaux de pôle (CPP). Le versement de cette prime est une anticipation sur le texte ministériel qui doit sortir d’ici la fin de l’année. Elle a été décidée par le Directeur général dans sa note du 4 avril 2007. Elle est due à chaque cadre paramédical de pôle à compter de sa prise de fonction.
Les organisations syndicales estiment que le montant de cette prime n’est pas suffisant au regard des responsabilités des CPP et souhaitent connaître la source de financement de cette prime. A ce jour, il n’est pas prévu de revaloriser cette prime, notamment en mettant en place une prime spécifique AP-HP.

Pour les sites qui ont payé cette prime via la prime de service, un réajustement du montant global des crédits délégués au titre de la prime de service sera fait, afin de neutraliser le coût de cette mesure.

2) La question des heures supplémentaires
La réglementation autorise les cadres à percevoir le paiement d’heures supplémentaires à hauteur de 18 heures mensuelles. Mais seul le régime de décompte horaire permet le paiement d’heures supplémentaires, or il semble que certaines directions aient véritablement imposé le forfait ! Certes, on devient cadre par choix, mais le professionnalisme n’implique pas le bénévolat !

52% des cadres et cadres supérieurs de l’AP-HP ont opté pour un régime de gestion forfaitaire de leur temps de travail, qui n’emporte pas le paiement d’heures supplémentaires.

Il est demandé désormais une validation par le supérieur hiérarchique des heures supplémentaires comptabilisées par les cadres. Cette validation est un point d’entrée des réflexions à conduire localement sur le projet cadre de l’hôpital. Ce sujet doit être intégré dans les contrats d’objectifs, en cours de discussion avec les hôpitaux, sur la gestion des repos dus.

3) La question de l’emploi

Le Directeur Général de l’AP-HP acte la nécessité d’aller vers une remontée significative des effectifs, compatible avec l’évolution de la masse salariale. Cette logique est pluriannuelle et passe par une réflexion sur l’attractivité du métier de cadre à l’AP-HP.

Le principe « 1 cadre paramédical de pôle/1 fonction/1 personne » est clairement réaffirmé.
La réflexion sur l’attractivité doit englober toutes les variables d’action possibles notamment la politique du logement.

4) La mise en place d’un plan d’action

Le Directeur Général de l’AP-HP annonce la mise en place d’un plan d’action :

D’une part, la validation des heures supplémentaires des cadres par leur supérieur hiérarchique doit se mettre en place sans délai et être effective pour le 31 décembre 2007, dernier délai.

D’autre part, 4 groupes de travail sont à constituer :
1. Un groupe sur les nouveaux métiers de Cadres Paramédicaux de pôles et cadres administratifs de pôles. L’AP-HP pourra être une force de proposition auprès des tutelles pour ces nouveaux métiers.
2. Un groupe sur l’évolution des fonctions des cadres de proximité avec la mise en place des pôles.
3. Un groupe sur la place et les fonctions des cadres supérieurs de santé, notamment ceux en fonction transversale.
4. Un groupe sur les effectifs de cadres, la démographie et la formation.

De plus, un point d’information régulier sera fait sur la réflexion en cours sur le thème de l’évolution des Directions Fonctionnelles.

Le calendrier de ces travaux et le pilotage de ces groupes seront précisés pour le 20 octobre 2007. L’objectif est d’y associer, outre les représentants de l’Intersyndicale, les professionnels de terrain intéressés et les directeurs d’hôpitaux.

Le S.N.P.I (Syndicat National des Professionnels Infirmiers) désirerait élargir le mouvement à toute la France, autour de deux axes, chacun porté par une pétition nationale :
- pour le Ministère, une revalorisation salariale, avec les Cadres Supérieurs de Santé sur la grille des Adjoints Administratifs Hospitaliers, et les Cadres de Santé sur celle des Cadres Supérieurs de Santé.
- pour le Directeur local de l'Etablissement (2.000 hôpitaux), le paiement de 18 heures supplémentaires mensuelles

Affaire à suivre…

Source : http://www.syndicat-infirmier.com/

Guy ISAMBART
Rédacteur en chef infirmiers.com
Guy.isambart@infirmiers.com
https://www.infirmiers.com