Mieux prendre en compte les responsabilités des cadres hospitaliers

La mission conduite par Chantal de Singly appelle à revoir les dispositifs statutaires et indemnitaires des cadres hospitaliers afin de mieux prendre en compte leurs responsabilités, dans son rapport rendu vendredi à Roselyne Bachelot et dont APM a eu copie.

En mars 2009, Roselyne Bachelot a demandé à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), de piloter la mission sur les cadres hospitaliers portant à la fois "sur la formation, le rôle, les missions et la valorisation" de ces professionnels .

Dans son rapport de 124 pages, la mission qui a auditionné plus de 130 personnes, participé à 12 forums inter régionaux et enregistré de nombreuses contributions sur son site Internet, émet un total de 36 propositions "concrètes" visant à "engager une véritable politique de l'encadrement et donner aux cadres hospitaliers un signal fort".

Un tel engagement est d'autant plus nécessaire que les cadres qui sont environ 45.000, soit 6% des effectifs non médicaux des établissements de santé en prenant en compte les "faisant-fonction de cadres", jouent un rôle essentiel dans l'application des réformes, notamment de gouvernance, souligne-t-elle.

Ce constat conduit la mission à proposer des organisations de travail portées par des cadres "plus autonomes et dotés de capacités d'agir élargies".

Elle suggère aussi une évolution du recrutement et du développement des compétences des cadres, puis un réel positionnement des cadres dans l'organisation hospitalière accompagné d'une évolution de leurs rémunérations "à la hauteur de leurs nouvelles responsabilités".

"Nombre de dispositifs statutaires et indemnitaires sont aujourd'hui dépassés et inadaptés à la situation des cadres, à leur niveau de qualification, aux responsabilités élargies qu'ils assument et à leur place au sein de l'hôpital", déplore-t-elle.

Elle précise ainsi qu'outre le manque général d'attractivité de leur statut, les cadres de santé souffrent plus particulièrement d'un début de carrière peu valorisé et des responsabilités de cadre paramédical de pôle insuffisamment prises en compte".

Elle ajoute que le corps des attachés d'administration hospitalière est "en crise" en raison justement des difficultés statutaires, et que le corps des adjoints des cadres hospitaliers voit ses missions d'encadrement "insuffisamment reconnues".

En ce qui concerne les techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), si leurs fonctions d'encadrement sont "clairement prévues par leur statut", "elles ne sont pas assez valorisées au regard des responsabilités parfois lourdes, dans des domaines sensibles pour l'établissement".

De même, les responsabilités et les fonctions d'encadrement des cadres socio-éducatifs qui sont peu visibles en établissement hospitalier malgré leur importance, "doivent être mieux prises en compte".

La mission propose que les évolutions qu'elle préconise s'inscrivent dans la réforme engagée par le ministère en charge de la fonction publique concernant les grilles indiciaires, les niveaux statutaires et les régimes indemnitaires.

La mission présente en outre des pistes pour rendre les carrières plus attractives et mieux reconnaître les responsabilités dans les statuts. "Il s'agit en particulier de valoriser plus qu'aujourd'hui d'une part la nomination dans un premier emploi de cadre de santé, et d'autre part, les responsabilités les plus lourdes, notamment celles de cadre de pôle", explique-t-elle.

Par exemple, pour les cadres de santé, elle préconise un renforcement de l'indice de début de carrière et un rééchelonnement indiciaire complet des deux grades actuels qui serait effectué dans le cadre de la réforme des corps classés en catégorie A dans les trois fonctions publiques.

Outre une réforme "radicale" des systèmes indemnitaires qui sont actuellement "dépassés", la mission propose de "s'appuyer sans tarder sur la philosophie de la prime de fonctions et de résultats (PFR) et, dans ce cadre, d'instaurer une "véritable modularité" (faisant varier la prime à la hausse ou à la baisse en fonction de l'atteinte des objectifs fixés), et de revaloriser les montants des indemnités "par la fixation de plafonds plus élevés".

Enfin, elle appelle à engager une réflexion sur l'intéressement collectif en impliquant les partenaires sociaux.

"Les indicateurs retenus devront être objectifs, simples, mesurables et si possible partagés", souligne-t-elle.

IMPLIQUER DAVANTAGE LES CADRES DANS LES PROCESSUS DE DECISION

La mission juge également "indispensable" d'impliquer davantage les cadres dans les processus de décision de l'établissement sur la base d'un "mode organisé".

"C'est vrai partout mais particulièrement dans les grands hôpitaux", souligne-t-elle en constatant que "plus la ligne hiérarchique est longue, plus la lisibilité et la cohérence managériales sont nécessaires".

Elle préconise d'obliger les hôpitaux à établir un projet managérial fixant notamment des priorités pluriannuelles concernant l'encadrement. Elle propose que cette obligation de définir une "réelle politique managériale" figure dans des décrets d'application de la loi HPST.

La mission suggère également d'améliorer le positionnement institutionnel de l'encadrement en intégrant un collège cadre dans le Comité technique d'établissement (CTE) et propose que les cadres élus au CTE soient aussi invités permanents à la Commission médicale d'établissement (CME).

Au plan national, la mission souhaite le lancement d'une "véritable dynamique sur la question de l'encadrement dans les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux".

Elle suggère que le pilotage de la suite de ses travaux, et pas seulement de la mise en oeuvre de ses propositions, s'organise sur la base d'une "démarche de projet".

PARIS, 11 septembre 2009 (APM)