Michèle Lenoir-Salfati chargée de préfigurer l'Agence nationale du DPC

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a demandé à Michèle Lenoir-Salfati de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), de conduire la préfiguration de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en vue sa constitution d'ici au 1er juillet 2016.

L'article 114 de la loi de santé du 26 janvier 2016 réforme le DPC , notamment sa gouvernance. Une Agence nationale du DPC (ANDPC) va remplacer l'actuel organisme gestionnaire (OGDPC). Des projets de décret et de convention constitutive de l'ANDPC ont été soumis à concertation. L'agence sera chargée de piloter le dispositif pour l'ensemble des professionnels de santé, mais aussi de contribuer à son financement pour les libéraux et salariés des centres de santé conventionnés.

Michèle Lenoir-Salfati est sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim à la DGOS. Elle a conduit la concertation visant à réformer le DPC et mène actuellement celle sur les textes réglementaires, rappelle Marisol Touraine dans le courrier, daté du 21 mars 2016, qu'elle lui a adressé. J'ai décidé de vous confier la responsabilité de conduire la préfiguration de l' [ANDPC], écrit-elle, soulignant que ces travaux s'inscrivent dans un calendrier exigeant, d'ici au 1er juillet. Il vous faudra mener les travaux nécessaires à l'adaptation du système d'information dédié à l'enregistrement des organismes, des programmes, et permettant l'inscription et le suivi des inscriptions des professionnels, précise la ministre. Il s'agira aussi de construire le portfolio dématérialisé retraçant le parcours de DPC des professionnels et d'engager les travaux pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'évaluation de l'offre de DPC. Enfin, il faudra organiser et assurer tout le processus d'installation des nouvelles instances et ajuster l'organigramme de l'agence afin de répondre à ses nouvelles missions, explique Marisol Touraine. Vous devrez être attentive à la qualité du dialogue social durant toute cette phase de montée en charge, souligne-t-elle. Michèle Lenoir-Salfati devra travailler en étroite association avec les organismes et structures représentatives des acteurs du DPC, organisations syndicales, représentants des employeurs, instances ordinales. Il s'agit d'une des conditions de réussite de la réforme et la recherche du consensus doit être constante, insiste Marisol Touraine. Il est par ailleurs nécessaire, en cette période de changement, de préserver la mobilisation des collaborateurs de l'agence au moment où chacun va se poser la question de sa place dans la nouvelle organisation et de conduire les évolutions nécessaires en lien avec les personnels et leurs organisations représentatives, note la ministre.

Michèle Lenoir-Salfati va conserver ses fonctions à la DGOS pendant la durée de la mission de préfiguration, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2016, a précisé à l'APM le 24 mars dernier le cabinet de Marisol Touraine. Monique Weber reste directrice générale de l'OGDPC jusqu'à la constitution de la nouvelle agence, a-t-il ajouté. L'ANDPC regroupera plusieurs instances : un haut conseil du DPC, un comité d'éthique, un comité de suivi des conventions passées avec les organismes collecteurs agréés des salariés, des commissions scientifiques indépendantes (CSI), un conseil de gestion et des sections professionnelles, selon le projet de décret.