Mediator : plus de 1700 dossiers de demande d'indemnisation reçus par l'Oniam

Plus de 1700 dossiers ont été déposés à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) par des victimes du Mediator (benfluorex, Servier), un mois après la mise en place du fonds d'indemnisation.

"Un peu plus de 1.700 dossiers ont été déposés avec le bon formulaire le 29 septembre 2011, dont 159 ont été transférés par des CRCI [Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation]", a indiqué la directrice juridique de l'Oniam, Sabine Gibert.
Elle précise que les victimes qui sont passées par les CRCI n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer et que plus de 1.800 formulaires ont été envoyés au total.

Sur le site internet de l'Oniam (http://www.oniam.fr) les rubriques relatives au Mediator ont été consultées plus de 50.000 fois et la page sur les documents utiles, plus de 14 000 fois, ajoute-t-elle, rappelant qu'il n'est pas possible de savoir lorsqu'un même internaute visite plusieurs fois les mêmes pages.

L'Oniam, dont les équipes ont été renforcées de 10 personnes par les tutelles, reçoit en moyenne 80 à 100 dossiers par jour, un peu plus après chaque révélation dans la presse sur l'affaire, avec un pic à 200 dossiers, ainsi qu'environ 200 appels téléphoniques par jour, indique Sabine Gibert.

Les agents de l'Oniam ont commencé à travailler en amont de l'entrée en vigueur du fonds d'indemnisation le 1er septembre dernier, invitant les victimes à compléter leur dossier si nécessaire et préparant le travail du collège d'experts.

Alors que le magistrat Roger Beauvois a été nommé à la présidence de ce collège d'experts, la liste de ses membres est toujours attendue, note-t-on.

"On peut imaginer que la première réunion d'installation du collège se tiendra à partir de mi-octobre", estime la directrice juridique de l'Oniam.
Elle invite les victimes à interroger les différents prescripteurs, les pharmacies, les mutuelles... et à envoyer rapidement leur dossier, faisant observer que contrairement à ce que craignaient les associations de patients et de victimes, "il n'y a pas tant de dossiers que ça sans aucun élément".

"Nous ne souhaitons pas que les victimes freinent leur démarche parce qu'elles croient ne pas avoir suffisamment d'éléments de preuve de la prise de benfluorex. Ce sera au collège d'experts de se prononcer", ajoute-t-elle.
Par ailleurs, le nombre de déclarations d'effets indésirables liés au Mediator envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) était de 1684, sans nouvelle notification par rapport au bilan mensuel de septembre, précise l'agence à l'APM.

Quelque 2300 plaintes regroupées à Paris

Sur le plan judiciaire, la tenue d'un procès pénal avant la prochaine élection présidentielle a été définitivement écartée en raison d'une demande déposée par le laboratoire Servier devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, rappelle-t-on.
Celle-ci avait rejeté en juin une requête déposée par le parquet général de Paris pour un dépaysement du Tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris, laissant envisager un procès au printemps 2012.

Mais pour l'avocat de Servier, Me Hervé Témime, la mise en examen de Jacques Servier, président fondateur du laboratoire éponyme pour tromperie notamment - fait visé par la citation directe à Nanterre -, justifie de demander cette fois "un regroupement des deux procédures en une seule", estimant qu'il n'est pas possible de "répondre des mêmes faits sur deux plans".

"Nous demandons, selon l'article 659 du code de procédure pénale, que l'ensemble des deux procédures soient jugées en même temps", précise Me Témime à l'APM, ajoutant que la précédente requête faisait appel à l'article 665 et renvoyait la procédure de citation directe à Paris.

Sans avoir encore la date précise de la décision de la Cour de cassation, "bien avant février certainement", Me Témime a rappelé que le Tribunal correctionnel de Nanterre avait fixé au 6 février 2012 une nouvelle audience technique et que si un procès sur le fond se tenait dans cette juridiction, il se tiendrait à partir du 14 mai 2012.

Jacques Servier et six personnes morales - SAS Laboratoire Servier, SAS Laboratoire Servier Industrie, SAS Oril industrie, SAS Biofarma, SAS Servier Monde, société Biopharma - ont été mis en examen le 21 septembre 2011 pour les chefs d'obtention indue d'autorisation, tromperie sur les qualités substantielles (entre 1976 et 1995), tromperie sur les qualités substantielles avec mise en danger de l'homme et escroquerie, rappelle-t-on.
Toutes ces personnes ont été placées sous contrôle judiciaire avec obligation de cautionnement et de constituer des sûretés au plus tard pour le jeudi 15 décembre, le montant total des cautionnements et sûretés étant de 100 millions d'euros, précise-t-on de source judiciaire.

Ces mises en examen interviennent dans le cadre des informations judiciaires ouvertes par le parquet de Paris, notamment pour "tromperie aggravée", "prise illégale d'intérêt", "homicides involontaires" et "escroquerie" à l'assurance maladie et aux mutuelles.
A ce jour, le nombre de plaintes sur Paris est d'environ 2.300 et le préjudice estimé autour de 500 millions d'euros, alors que la citation directe à Nanterre rassemble quelque 200 plaignants.