Médecine du travail : deux décrets contestés

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a été "court-circuité" sur deux décrets concernant l'organisation des services de santé au travail, a déploré le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI, affilié à la CFE-CGC) Thierry Amouroux, joint le 2 février 2012 par l'APM.

Les deux principaux décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail sont parus au Journal officiel le 31 janvier 2012, et doivent entrer en vigueur au 1er juillet 2012.

Thierry Amouroux a dénoncé "l'utilisation abusive" par les services du Premier ministre, François Fillon, d'une procédure exceptionnelle ayant permis d'accélérer la parution de ces textes "importants".

Il a expliqué que les membres du Haut conseil avaient été consultés, individuellement, par courriel, sur les décrets quelques jours avant leur parution, mais qu'ils n'avaient pas été réunis pour en débattre.

Finalement, jeudi, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a voulu les présenter au HCPP à titre d'information au lendemain de leur parution, alors qu'ils étaient à l'origine inscrits à l'ordre du jour pour avis, a relaté Thierry Amouroux.

Il a précisé que la réunion avait tourné court après des protestations syndicales.

Sur son site internet, le SNPI (http://www.syndicat-infirmier.com)a jugé cette procédure accélérée d'autant plus "méprisante" que, selon lui, le HCPP avait "su faire reconnaître la pertinence de ses avis" depuis son installation, fin 2008. Il a précisé que le ministère retenait 80% des amendements proposés par le Haut conseil.

"Cette instance fonctionne, nous pouvons être fiers de notre bilan, et pourtant dans cette affaire nous sommes réduits au rang de 'comité Théodule'", se désole le SNPI.

Sur le fond, le syndicat conteste principalement deux points de l'un des deux décrets, qui porte sur l'organisation de la médecine du travail. Le texte initial prévoyait qu'un infirmier de santé au travail (IST) doive suivre une formation diplômante, a affirmé Thierry Amouroux. Finalement, le décret ne prévoit plus qu'"une formation", ce qui peut signifier "tout et n'importe quoi", a-t-il protesté.

Précisément, l'arrêté dispose que "si l'infirmier n'a pas suivi une formation en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des 12 mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue", note-t-on.

Le syndicat conteste un autre point du décret, selon lequel l'infirmier peut "participer à des actions d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui". Thierry Amouroux estime que cette prérogative relève du rôle propre de l'infirmier et refuse qu'elle soit désormais placée "sous prescription médicale".

Il envisage de saisir les parlementaires sur cette question, ou d'exercer un recours juridique.