L'avenir de l'ordre national des infirmiers est "clairement menacé", a prévenu le 13 mai 2014 la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"La situation aujourd'hui que vivent les infirmiers à l'égard de l'ordre infirmier n'est évidemment pas satisfaisante", a souligné Marisol Touraine
La ministre a réaffirmé à cette occasion son soutien aux travaux conduits par la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), qui devrait déposer avant l'été
une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier
.
Marisol Touraine était interrogée par le député Jean-Luc Reitzer (UMP, Haut-Rhin), qui a exprimé son émotion après les mesures d'enquêtes diligentées par le parquet de Mulhouse à l'égard d'infirmiers salariés
en raison de leur non-inscription à l'ordre, déplorant qu'ils aient été traités comme de véritables criminels
.
La situation aujourd'hui que vivent les infirmiers à l'égard de l'ordre infirmier n'est évidemment pas satisfaisante
, a souligné Marisol Touraine, rappelant toutefois que l'instauration de l'ordre infirmier en 2006 était imputable à la majorité UMP d'alors, bien que l'écrasante majorité des infirmiers ont marqué depuis le départ leur opposition à [sa] mise en place
. Je le dis très sincèrement et très fermement : l'ordre des infirmiers est un ordre contesté, un ordre sans légitimité, et donc un ordre dont l'avenir est clairement menacé
, a souligné la ministre. Elle a indiqué que le groupe de travail animé par Annie Le Houérou proposerait des évolutions législatives de façon très rapide
. La grande majorité - 85% des infirmiers - travaillent en établissement, la mise en place d'un ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation que vivent les infirmiers et cette situation évoluera
, a conclu Marisol Touraine.
Le 29 avril 2014, le gouvernement avait laissé entendre que la publication d'un décret portant code de déontologie des infirmiers demeurait incertaine compte tenu des évolutions attendues pour l'ordre infirmier.
Dans le même temps, l'ordre national des infirmiers (ONI) a proposé à Marisol Touraine, dans un courrier daté du mercredi 7 mai, de lui confier l'enregistrement des infirmiers (non inclus dans le répertoire partagé des professions de santé -RPPS) pour participer aux économies sur les dépenses publiques, en déchargeant les agences régionales de santé (ARS) de cette mission, rappelle-t-on (cf. encadré ci-dessous).
L'ordre infirmier veut enregistrer les professionnels pour faire des économies
Didier Borniche, président de l'ONI, propose en effet que les ARS se déchargent de la tâche inutile et coûteuse de gestion du répertoire Adeli et que l'ONI s'en charge. Il réaffirme qu'Adeli surestime le nombre d'infirmiers en exercice et assure que le recensement fait par l'ordre présente un avantage comparatif considérable [...] en termes de fiabilité
, à coût absolument nul pour les comptes publics
. En inscrivant les infirmiers à son tableau, l'ordre peut tout à fait, par la même occasion, enregistrer le diplôme du demandeur et lui attribuer un numéro RPPS en remplacement du numéro Adeli
, plaide-t-il. Il appelle donc Marisol Touraine à faire que les ARS se déchargent de la tâche inutile et coûteuse de gestion du répertoire Adeli (et par la même occasion de certaines tâches administratives adjacentes telles que l'attribution des autorisations de remplacement des infirmiers libéraux ou l'attribution d'autorisations de cabinets secondaires)
pour la confier aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre.
• Source APM du 13 mai 2014
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