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L'Ordre des infirmiers s'insurge contre la proposition de députés de restreindre sa compétence aux seuls infirmiers libéraux

Publié le 23/02/2010

L'Ordre national des infirmiers s'insurge contre l'initiative des cinq députés UMP qui ont déposé une proposition de loi destinée à restreindre son champ de compétence aux seuls infirmiers libéraux, dans un communiqué publié vendredi.

Les "combats d'arrière-garde" sont "de retour, renforçant tous les clivages, contrairement à l'esprit de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui vise le décloisonnement ville/hôpital", dénonce l'Ordre national des infirmiers.

L'instance ordinale estime que cette proposition de loi "est en totale contradiction avec la loi du 21 décembre 2006" (qui a créé l'Ordre infirmier), dont l'objectif était d'unifier la profession infirmière.

"Le législateur a voulu qu'un ordre professionnel assure la promotion de la profession dans son ensemble, actualise, fixe et contrôle les règles déontologiques", déclare l'Ordre.

Sa mission est également démographique, "à l'heure où les sept ordres des professions de santé deviennent les guichets uniques pour l'inscription des professionnels en remplacement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), dans le cadre du répertoire partagé des professionnels de santé" (RPPS).

L'Ordre rappelle également son rôle d'"expertise", à la fois "auprès des pouvoirs publics" et des représentants politiques, estimant que "la profession infirmière ne s'est que trop longtemps épuisée dans une représentation en tuyaux d'orgue".

"La proposition de loi, qui n'est pas encore en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, est déjà largement diffusée dans les hôpitaux par les syndicats", s'inquiète l'Ordre. "Cette action confirme la volonté de manipuler et de désinformer les infirmiers et les directions, dans l'objectif unique de freiner l'inscription au tableau de l'Ordre".

Cinq députés UMP, Yves Bur (Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) et Eric Straumann (Haut-Rhin) ont proposé de "dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre", soit environ 85% de la profession, selon le texte de la proposition de loi dont APM a eu connaissance mercredi.

Dans l'exposé des motifs, ils constatent notamment le peu d'adhésion à l'Ordre des infirmiers, ajoutant que le montant élevé de la première cotisation (75 euros) "a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'Ordre remplit à leur égard".


Source : infirmiers.com