L’ordre des infirmiers émet des critiques sur un article du projet de loi HPST

Le conseil national de l'Ordre infirmier a critiqué lundi certaines mesures inscrites dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Les députés ont voté la semaine dernière dans le projet de loi un article additionnel qui réforme les ordres paramédicaux.

L'article renvoie à un décret en Conseil d'Etat les modalités d'élection des conseils départementaux et des conseils régionaux. Il est prévu d'instaurer un mandat de six ans avec un renouvellement par moitié tous les trois ans (et non par tiers tous les deux ans comme écrit dans cette dépêche).

"Cela a été élaboré seul par le ministère. Nous n'avons pas été consultés et nous avons découvert cet amendement lors de la discussion à l'Assemblée nationale", a déclaré mardi à l'APM la présidente du conseil national de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf.

Si l'ordre approuve ce nouveau calendrier, il regrette que les modalités des élections, la durée des mandats et la périodicité des élections soient "déclassées", c'est-à-dire passées de mesures législatives à des mesures réglementaires.

L'ordre souhaitait que ces mesures soient inscrites dans la loi pour entrer en vigueur rapidement.

Il s'inquiète aussi de la disposition fixant à 100.000 le seuil démographique au niveau national offrant la possibilité de créer des conseils départementaux alors que l'Ordre des infirmiers compte 500.000 inscrits.