LMD : La synthèse des travaux aura lieu le 5 mai

Quatre groupes de travail avaient été mis en place en novembre 2008 pour réfléchir sur le contenu de la licence, la poursuite d'études en master et doctorat, le conventionnement entre établissements de formation, les universités et les régions, ainsi que sur la vie étudiante, rappelle-t-on.

Si la réunion inaugurale de concertation, qui s'est tenue le 18 novembre 2008, a rassemblé l'ensemble des professions paramédicales concernées par la réforme, les groupes de travail se sont concentrés par la suite en priorité sur quatre professions: les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les psychomotriciens.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait notamment rappelé que pour les infirmiers, l'objectif était d'achever la concertation en avril, afin que la réforme puisse s'appliquer dès l'année scolaire 2009-10, et avoir des infirmiers reconnus par l'université en 2012, ce que Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 13 mars lors d'un déplacement à Rambouillet (Yvelines).

L'intégration de la profession infirmière au cadre du LMD prévoit le maintien du diplôme d'infirmier d'Etat (IDE), qui vaudra reconnaissance du grade de licence pour ses titulaires, ce qui leur permettra par la suite de s'inscrire en master, a précisé la Dhos à l'APM.

Ce nouveau dispositif, qui suppose la mise en place d'un conventionnement entre les structures de formation actuelles des infirmiers et les universités, nécessite un nouveau cadre juridique qui a été défini au sein du groupe de travail sur le conventionnement entre établissements de formation, universités et régions.

DES GCS POUR REGROUPER LES IFSI

Le cadre proposé vise à permettre aux instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) de se regrouper, au niveau de la région, d'une inter-région ou de l'académie, au sein de groupements de coopération sanitaires (GCS) afin de pouvoir passer convention avec les universités, a expliqué à l'APM vendredi Christian Camou, président du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec), participant aux groupes de travail.

Les GCS, dotés de la personnalité morale pour pouvoir conventionner avec l'université, devraient regrouper l'ensemble des Ifsi, privés comme publics, lesquels sont adossés pour la plupart à un centre hospitalier.

L'objectif serait de mettre en place le dispositif dès la rentrée 2009-10, conjointement avec le nouveau référentiel de formation de la profession, et d'aboutir à la formalisation du partenariat entre les futurs GCS, les universités et les régions au plus tard au 30 juin 2010, a expliqué Christian Camou.

Les représentants des Ifsi et/ou des établissements de santé auxquels ils sont adossés éliront un administrateur et un président de GCS pour une durée de trois ans. Le Cefiec souhaite éviter que les CHU se retrouvent dans une position dominante au sein de ces structures et que les directeurs d'établissements puissent mandater les directeurs d'Ifsi pour siéger à l'assemblée générale, qui devraient également comprendre des représentants des formateurs et des étudiants.

Un conseil "supra pédagogique" pourrait être constitué au sein du GCS, dans lequel pourrait siéger un représentant de l'université afin d'avoir des échanges croisés sur le projet pédagogique ou le dispositif d'évaluation de la formation, selon Christian Camou.

Un guide méthodologique sur le fonctionnement du GCS et la convention-type qui devra être conclue avec l'université devrait être élaboré prochainement par la Dhos. Par ailleurs, l'ensemble du dispositif devrait être précisé par le ministère par voie réglementaire.