l’examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmie

Le Groupe Sainte Anne a continué depuis le vote de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale de fédérer la majorité des associations et syndicats
infirmiers. Il regroupe aujourd’hui 43 associations et syndicats infirmiers.

Étaient présents à cette table ronde : APOIIF, CFDT, CGT, CNI, FNESI, FO et Groupe Sainte Anne (AFDS, FNI, ONSIL, SNIIL et UNASIIF).

Le groupe reçu au Sénat a particulièrement apprécié les qualités d’écoute et de dialogue des sénateurs présents. Monsieur Nicolas ABOUT, Président de la
commission, Madame Sylvie DESMARESCAUX, rapporteuse, Mesdames Marie- Thérèse HERMANGE et Christiane KAMMERMANN, Messieurs Francis GIRAUD, Jean-Marc JUILHARD, Louis SOUVET et Guy FISCHER.

Par la voix de son porte parole le Groupe Sainte Anne s’est exprimé sur toutes les questions posées par les sénateurs et a rappelé les points suivants

Une première proposition a été élaborée par le groupe début 2005. Depuis cette date, le groupe a échangé avec de nombreux interlocuteurs. Ces différentes navettes entre les Ordres existants, les associations, les députés en charge de ce dossier et le juriste ont permis de faire évoluer un projet de texte et d’élaborer une proposition de loi :

- Cohérente avec les textes régissant les Ordres existants et notamment les nouveaux pour y inscrire les nouvelles missions dont EPP et missions de santé publique

- Prenant en compte les aspirations de laprofession, pour mieux la mobiliser notamment en prenant en compte son fonctionnement au plus près du terrain (échelon départemental)

- Cohérente avec les lois et les règlementations en cours (françaises et européennes : loi de décentralisation par exemple sur la formation des paramédicaux, ...).

Le Groupe Sainte Anne a réaffirmé son attachement à une organisation à trois niveaux (national, régional, départemental) comme les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, au delà des éventuelles économies réalisées sur les moyens de fonctionnement, la nécessité d’un niveau départemental répond à deux impératifs : la proximité avec les professionnels d’une part (460 000 infirmiers) et la distinction, en cas de litige, entre la conciliation et le disciplinaire d’autre part.

Le Groupe Sainte Anne a indiqué que les « soi-disant » réticences qui demeurent en milieu hospitalier semblent dues à une méconnaissance des missions de l’Ordre et de son intérêt pour l’exercice professionnel au quotidien. Cette méconnaissance est la conséquence de difficultés, voire d’obstacles à l’information des infirmiers hospitaliers. Toute hiérarchie confondue, au sein des établissements de santé, il est particulièrement difficile de communiquer sur les missions de l’Ordre Infirmier.

Cette démarche loin d’être libérale est confortée aujourd’hui :
- par l’adhésion sans cesse grandissante d’associations et syndicats professionnels depuis la création du mouvement.
- par la tenue des Egides, régionaux et nationaux. Les Egides nationaux ont rassemblé 300 délégués infirmiers libéraux et salariés venus de France métropolitaine et d’Outre mer le 26 janvier dernier et ont apporté la preuve de ce consensus professionnel.
- par la demande d’un ordre infirmier de 80 000 étudiants en soins infirmiers (la FNESI)

Le Groupe Sainte Anne a indiqué que les syndicats ne
remplissaient pas les fonctions exercées par un Ordre car ce n’était pas leur rôle.

La profession aspire à une organisation professionnelle qui en complémentarité avec les syndicats et les associations professionnelles :
- rédige le code de déontologie de la profession et est garant de l’éthique. Il veille à la moralité, la probité et la compétence de ses membres tout exercice confondu assurant ainsi une approche globale de la profession.
- soit chargée d’organiser la diffusion des recommandations de bonnes pratiques et l’évaluation des pratiques professionnelles en collaboration avec l’HAS.
- ait un pouvoir juridictionnel qu’il pourra enfin être mis en œuvre

La qualité de la tenue des débats permet au Groupe Ste Anne d’être optimiste quant à la suite qui sera donnée à cette proposition de loi, qui est en cohérence avec l’ambition des infirmiers d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous les patients qu’ils soignent et suivent au quotidien, au domicile jusque dans les services les plus techniques en collaboration avec les médecins et en coordination avec les autres professionnels de santé.

Porte parole du Groupe Sainte-AnneJean Jacques SCHARFF, 06 21 49 02 16
17 rue Assalit 06000 NICE
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