L'Europe plus ouverte aux soignants

Le Parlement européen souhaite faciliter la reconnaissance des qualifications et la circulation des professionnels de santé en Europe, selon un accord conclu le 12 juin 2013 entre les députés et le Conseil portant sur un projet de texte révisant la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, a annoncé le jeudi 13 juin 2013 le Parlement européen.

La révision de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, transposée en France dans le domaine de la santé par une ordonnance de décembre 2009, a débuté fin 2011. Cette directive concernait les médecins, les dentistes, les pharmaciens, le personnel soignant, les sages-femmes, les vétérinaires et les architectes, rappelle-t-on.

Le projet de directive, qui devra être approuvé par le comité des représentants permanents du Conseil et par la commission du marché intérieur du Parlement, pourrait être soumis au vote en octobre 2013, selon le communiqué. Il devrait permettre à un ensemble de professions, dont les médecins et le personnel soignant, de faire reconnaître plus facilement leurs qualifications lorsqu'ils s'installent dans un autre pays de l'Union européenne. La directive révisée contraindrait les pays de l'Union européenne et la Commission à prendre en compte le souhait des organisations professionnelles d'opter pour une carte européenne de qualifications pour leurs membres. Ces cartes pourraient ensuite être utilisées par les professionnels comme un passeport, "à des fins de reconnaissance mutuelle". Elle devrait également accélérer le processus de reconnaissance, qui, dans certains cas, ne pourrait pas durer plus de quatre semaines, grâce au système d'échanges d'informations électroniques existant entre les administrations des Etats.

La directive confierait aux pays d'origine le soin de régler le processus de reconnaissance, à la demande des professionnels, afin de leur éviter d'avoir à faire cette demande dans le pays hôte. Les qualifications seraient reconnues tacitement en cas de silence de l'administration pendant un délai fixé par la directive. Le texte prévoit la prise en compte de l'ensemble des stages, rémunérés ou non, dans la reconnaissance de l'expérience professionnelle des intéressés.

Le projet de directive vise par ailleurs à empêcher que des professionnels de la santé, tels que les médecins, le personnel soignant ou les vétérinaires, condamnés pour crime ou soumis à des sanctions disciplinaires, transfèrent leur cabinet dans un autre Etat membre. Les pays de l'UE devraient ainsi être informés sous trois jours de condamnations ou de décisions disciplinaires.