Les sénateurs réforment l'ordre des infirmiers

Les sénateurs ont voté mercredi l'article du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui réforme le fonctionnement des ordres paramédicaux.

Cet article, inséré par l'Assemblée nationale, prévoit diverses mesures d'adaptation du fonctionnement des ordres professionnels des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.

Il modifie une quinzaine d'articles du code de la santé publique permettant aux trois ordres des professions paramédicales d'exercer leur mission de service public en créant pour les employeurs publics et privés une obligation de transmission à l'ordre national des listes nominatives des professionnels exerçant en leur sein.

Il déclasse les articles fixant les modalités d'élections, la durée des mandats et la périodicité des élections, étend aux ordres des professions paramédicales les dispositions relatives au statut de l'élu ordinal applicables aux professions médicales et institue un seuil démographique pour la constitution des conseils départementaux au sein des ordres des professions paramédicales.

En commission des affaires sociales, les sénateurs ont modifié quelques points de cette mesure. Ils ont jugé préférable que soient fixées par décret les conditions de l'inscription automatique aux tableaux de l'ordre national des infirmiers et de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et ont également précisé les critères d'inscription à l'ordre requis pour les infirmiers, à savoir, comme pour les médecins, la compétence, la moralité et l'indépendance.

La commission a supprimé la création d'un seuil démographique pour autoriser la mise en place de conseils départementaux au sein de l'ordre national des infirmiers, comme de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Elle considère que l'inscription de ce seuil dans la partie du code consacrée à l'Ordre national des infirmiers ne présente pas d'intérêt puisqu'il s'agit d'un ordre auquel sont inscrits environ 500.000 professionnels, soit bien au-delà du seuil fixé.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, l'instauration de ce seuil reviendrait à supprimer l'échelon départemental de l'ordre, ce qui serait inéquitable au regard des règles fixées pour d'autres professionnels, comme les chirurgiens-dentistes, moins nombreux que les masseurs-kinésithérapeutes mais pourvus de cet échelon dans leur organisation ordinale.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a fait adopter mercredi en séance publique un amendement qui vise à aligner les missions des conseils départementaux de l'Ordre des infirmiers sur celles des autres ordres en ce qui concerne l'inscription au tableau.

Il étend à l'Ordre national des infirmiers la possibilité (offerte aux autres ordres nationaux paramédicaux) de moduler la cotisation.

"Cette possibilité permettra de tenir compte des disparités de rémunération entre un mode d'exercice salarié de la profession et un mode d'exercice libéral, qui donne droit à déduction du montant de la cotisation du revenu imposable", a expliqué la ministre de la santé.

Cet amendement prévoit en outre que les conditions d'inscription automatique de pédicures-podologues au tableau de l'ordre se font dans des conditions fixées par décret, tel que cela est également prévu pour les infirmiers, et pour les masseurs kinésithérapeutes.

Il autorise le regroupement de conseils départementaux de l'ordre des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes et des conseils régionaux de l'ordre des pédicures podologues dans les cas où la faiblesse de la situation de la démographie de ces professions rend difficile le fonctionnement des instances ordinales locales.

La ministre de la santé a notamment cité le cas des Alpes-de-Haute-Provence et de la Corse pour les masseurs-kinésithérapeutes.

L'amendement du gouvernement précise que les conseils nationaux des ordres paramédicaux sont obligatoirement consultés par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) sur les dispositions conventionnelles relatives à la déontologie de ces professions paramédicales.

Le groupe communiste a rappelé son opposition à la création d'un ordre infirmier et a protesté contre l'obligation d'adhésion à cette instance.


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