Les ostéopathes ne sont pas les bienvenus en maisons de santé

Qui peut ou ne peut pas travailler au sein des maisons de santé ? Le Conseil d’État a tranché : pour les ostéopathes, c’est non.

Le Conseil d'État est la plus haute instance juridique administrative en France. Le 17 novembre 2010, il a rendu la décision 332771, rejetant une requête émise par le syndicat français des ostéopathes. Ce syndicat estimait que le Conseil de l'Ordre des médecins avait exercé un "excès de pouvoir" en décidant, dans un rapport du 12 décembre 2008, que :
" Ne peut être admise l’association de médecins avec : ... Les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, par exemple.) ..."

Ainsi, le Conseil de l'ordre des médecins interdit la présence au sein des maisons de santé des professions aux « contours mal définis » (sans préciser ces contours …), afin d'éviter que ces professions, dont les ostéopathes, bénéficient de la présomption de caution apportée par la présence des médecins.

C'est un argument qui est repris à leur compte par certaines écoles d'ostéopathie et qui mettent souvent en avant les qualités de leurs enseignants : " Les professionnels de santé sont des cautions médicales indispensables, de par leurs connaissances approfondies en sciences fondamentales et leur pratique médicale courante dans la prise en charge globale des patients".

Rappelons que la formation au diplôme professionnel d'ostéopathe comprend 2 660 heures de formation généralement réparties en 3 ans et que cette profession est encadrée depuis mars 2007 seulement (Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation).

La décision du Conseil d'État s'appuie sur le fait que la profession d'ostéopathe n'est  ni une profession de santé, ni une profession médico-sociale, au regard du Code de la Santé publique. Une maison de santé ayant vocation à rassembler exclusivement des professionnels de santé et des personnels médico-sociaux, de fait les ostéopathes en sont exclus.

Le rapport de décembre 2008 établi par le Conseil de l'ordre des médecins apporte d'autres pistes de réflexion. Il précise qu'il est « envisageable » de trouver dans les maisons de santé des psychologues et des assistantes sociales.

Pour le partage des données à caractère médical, le principe d'un dossier médical partagé par tous les professionnels "n’est pas acceptable. Le dossier médical reste sous la responsabilité du médecin". C'est à l'heure de la mise en place du projet du DMP (dossier médical partagé ou personnel ou probable – merci de choisir le « p » qui vous convient) une décision qui devrait évoluer.

On notera enfin que l'Ordre des médecins se rapprochera des autres ordres professionnels, ce qui a ce jour a été fait, pour faire évoluer une position commune à propos des maisons de santé. Ces maisons sont des applications propices au développement des coopérations professionnelles et il serait dommage que chacun se recroqueville dans son coin.

Jérôme CLÉMENT
Responsable formation
Infirmiers.com – Mediformation
jerome.clement@infirmiers.com