Les infirmiers libéraux de Savoie en grève de déplacement

Depuis le 16 septembre 2016, les infirmiers libéraux de Savoie ont suspendu leurs visites à domicile pour protester contre la modification du calcul de leurs indemnités kilométriques voulue par la Caisse d'Assurance maladie.

150 infirmiers libéraux exerçant en Savoie ont entamé, le 16 septembre 2016, une grève des déplacements à domicile . Les prises en charge sont tout de même assurées au sein de leurs cabinets mais les infirmiers entendent bien faire part du malaise qui persiste sur la problématique des indemnités kilométriques.

Les infirmiers libéraux veulent des garanties concrètes

Rappelons que depuis janvier 2016, le Collectif Infirmiers Libéraux de montagnes s'oppose à la CPAM de Savoie qui souhaite réinterpréter le calcul de leurs indemnités horokilométriques (IK) . Nous en sommes au cinquième jour de l'arrêt des déplacements, indique le collectif. Nous continuons à voir nos patients au sein de nos cabinets. Nous remettons en cause la décision de Mme Pinero, directrice de la CPAM de Savoie qui interprète à sa façon un texte sur le paiement de nos indemnités horokilométriques. Si elle ne revient pas sur sa décision, nous perdons un tiers de nos revenus, voire plus. Cela met en péril notre profession dans une région située loin des grands centres hospitaliers et où le désert médical menace. Mr Revel, directeur général de l'UNCAM, nous a donné l'autorisation par mail de continuer à facturer nos déplacements. Cependant, nous demandons aujourd'hui à Mme Pinero de nous confirmer cela par courrier ce qui permettrait de reprendre notre travail dans de bonnes conditions. À J4 d'une grève difficile tant pour nos patients que pour nous, Mme Pinero reste muette confirmant le mépris qu'elle porte à notre profession.

Quand on en arrive là, c'est qu'il y a vraiment un mal-être et une non reconnaissance de la profession.

« Nous sommes les premiers désolés pour nos patients »

Cette grève se répercute bien évidemment sur les patients. Embouteillages à l'entrée des cabinets infirmiers, taxis et ambulances devant transporter les patients incapables de se déplacer seuls débordés. Certaines sorties de malades hospitalisés ont également dû être retardées. Tout ce cirque coûte certainement plus cher que le déplacement d'une infirmière à domicile, estime Suzanne, 91 ans, sur Le Parisien. C'est enquiquinant, surtout pour les personnes âgées comme moi. Richard, chauffeur de taxi, ne parvient pas à faire face à la demande. Il y a trop de patients à transporter, c'est ingérable.

Interrogée par France 3, Maryse Souvy, membre du collectif, souligne qu' en montagne, nous perdons énormément de temps, surtout en hiver. La facturation actuelle compense le manque de rémunération de nos actes car nous sommes amenés à faire beaucoup moins d'actes à la journée qu'un infirmier qui travaille en ville et qui, de fait, n'a pas ce problème de distance. En effet, actuellement les IK sont facturées en étoile, c'est-à-dire cabinet-patient-cabinet-patient, alors que la CPAM de Savoie souhaite que ce calcul tienne compte de l'enchaînement géographique réel des patients. Nous sommes les premiers désolés pour nos patients, ce n'est pas du tout notre façon d'être, déplore Maryse Souvy. Mais quand on en arrive là, c'est qu'il y a vraiment un mal-être et une non reconnaissance de la profession. Il ne faut pas confondre économie et exploitation.

Sur les réseaux sociaux, les infirmiers libéraux s'activent, notamment sur le groupe INFIN'IDEL, et d'autres mouvement régionaux pourraient émerger…

La NGAP est depuis trop longtemps obsolète, opaque, non adaptée et rétrograde. Elle prête à des erreurs qui peuvent être requalifiées en fraude.

Vers une refonte d'une NGAP inadaptée ?

La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) semble être le coeur du problème. En effet, dans leurs communiqués de presse, quatre syndicats d'infirmiers libéraux pointent du doigt les incohérences de la NGAP. Ainsi, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) rappelle que l’article 13 de la NGAP (article qui définit les modalités de facturation des déplacements) applicable aux infirmiers l’est également à l’ensemble des professionnels de santé. Une chose est certaine, l’article 13 est un cactus dans la chaussure de la CNAMTS, il n’existe pas à ce jour de réponse technique à la demande qui consiste à facturer les dépenses réellement engagées par les trajets des infirmières hors agglomération. Le syndicat considère que toute modification des modalités de facturation ne serait envisageable qu’à la condition d’une revalorisation très sensible de la valeur de l’IHK pour les infirmières. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) demande quant à lui à ce que s'engage une véritable refonte en interprofession de l'article 13 de la NGAP. De son côté, l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil) estime que la NGAP est depuis trop longtemps obsolète, opaque, non adaptée et rétrograde. Elle prête à des erreurs qui peuvent être requalifiées en fraude. L'Onsil appelle donc les infirmiers libéraux à réaliser une double facturation, l'une ordinaire, l'autre fictive, afin « d'inonder les CPAM de travail inutile » pour faire prendre conscience de la colère grandissante des IDEL.

Dans un courrier adressé en juillet 2016 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Nicolas Revel, directeur général de l'UNCAM, Convergence infirmière, la FNI, l'Onsil indiquaient attendre des décisions et des positions claires sur ce dossier démontrant votre volonté de maintenir les soins de premier recours, de maintenir les soins au domicile et de garantir leur qualité sur tout le territoire pour tous, comme noté en préambule de la nouvelle Loi de santé .

Selon l'Onsil, le groupe de travail sur les indemnités kilométriques devrait se réunir fin septembre. L'ouverture des négociations conventionnelles devrait suivre et débuter en 2017. Une chose est sure : les infirmiers libéraux semblent unis et prêts à défendre les intérêts de la profession.

Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse