Le 9 novembre, un arrêté du Ministère de la santé a précisé les modalités de mise en œuvre des tests de dépistage rapide du VIH. L’enjeu est de faciliter le dépistage de la contamination, qui continue à progresser.
Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST
Le Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014 a été présenté par le Ministère de la santé en novembre 2010.
Document complet
Il s’agit du 5ème plan national consécutif sur ce sujet. Son objectif annoncé est « d’infléchir radicalement en 5 ans la dynamique de l’épidémie VIH, de réduire la morbidité et la mortalité liées au VIH et au SIDA, mais aussi de combattre les autres infections sexuellement transmissibles (IST) ».
Dépistage ?
La notion de dépistage prend une part très importante dans ce plan (axe 2 - un plan national se décline en axes prioritaires et en mesures concrètes). En effet, une personne qui ne sait pas qu’elle est contaminée peut ne pas prendre de précaution particulière et risquer de transmettre le VIH sans le savoir.
Rappelons qu’une personne qui se sait séropositive, qui ne prend aucune précaution et transmet ainsi sciemment le virus à une autre personne encoure des poursuites judiciaires. Le 16 novembre 2010, la cour d’appel de Montpellier a confirmé un jugement du tribunal correctionnel condamnant un individu à cinq ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et trois ans et demi assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Bien que se sachant porteur du virus VIH, il avait eu des relations non protégées avec trois compagnes différentes, qui ont été contaminées.
La contamination par ignorance de son statut sérologique est redoutable, encore plus pour les personnes à partenaires multiples (homosexuels hommes notamment). Les partenaires vont à leur tour contaminer sans le savoir. La prévention s’applique à tous ! Autre effet de l’ignorance de son statut sérologique : le retard au diagnostic et une prise en charge thérapeutique tardive et plus difficile.
Attention ! si les homosexuels restent une population fortement touchée, ils ne représentent que la moitié des nouvelles contaminations constatées chaque année.
Le dépistage est donc un excellent moyen de lutter contre la propagation du VIH. Il ne s’agit pas de stigmatiser une partie de la population, mais bien de donner à chaque individu le droit de savoir et de prendre ses responsabilités en prenant les mesures de protection adéquates. Le préservatif masculin reste à ce jour une excellente protection contre le VIH, mais aussi contre les autres infections sexuellement transmissibles (IST), dont la recrudescence récente est inquiétante.
Si vous cherchez des outils pour faire de la formation ou de l’information sur la prévention contre le VIH, mais plus globalement pour une éducation à la sexualité, vous trouverez une mine d’or ici.
Le dépistage doit-il être obligatoire ? Cette question a été posée pour les professionnels de santé en 2004. En effet, pour lutter contre la contamination possible soignant vers soigné, il a été question de procéder au dépistage systématique et obligatoire des professionnels de santé. Le conseil national contre le Sida avait alors répondu : « Le Conseil exprime fermement son opposition au dépistage obligatoire des personnels de santé, comme il s’est exprimé contre le dépistage obligatoire en d’autres circonstances. … Le dépistage volontaire du VIH doit permettre la responsabilisation par l’information et le conseil. » C’est ce principe qui anime les auteurs du plan 2010-2014.
Information, conseil et dépistage volontaire
Son axe 1 est consacré à : « Prévention, information, éducation pour la santé », son axe 2 « Dépistage ».
On reproche souvent aux plans nationaux de ne pas se traduire en actes concrets. Depuis quelques années, le dépistage rapide d’orientation diagnostique est disponible. Les tests ont d’abord été mis en place en région Île de France à titre expérimental. L’article L.6211-10 du Code de la santé publique rend possible la réalisation de ce type de test directement dans un laboratoire, sans prescription médicale.
Arrêté du 9 novembre 2010
L’expérimentation est élargie par l’arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
Les infirmiers sont impliqués largement dans ce nouveau dispositif de dépistage :
« Article 1 :
I. â En dehors des situations d'urgence, un test rapide d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après l'avoir informée et avoir recueilli son consentement libre et éclairé, par :
…
3° Un infirmier ou un technicien de laboratoire exerçant dans un établissement ou dans un service de santé, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un biologiste médical ;
4° Un médecin, un biologiste médical, une sage-femme ou un infirmier intervenant dans une structure de prévention ou une structure associative impliquée en matière de prévention sanitaire, à la condition que cette structure dispose de l'habilitation subordonnée à la signature d'une convention définie à l'article 2 (ndlr : convention établie avec l’ARS : conditions de réalisation, noms des personnes habilitées) ;
…
II. â Ce test est pratiqué sur sang total, sérum ou plasma, au moyen d'un réactif détectant l'infection à VIH 1 et 2 à lecture subjective, revêtu du marquage CE, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
III. â En cas de test rapide d'orientation diagnostique positif, la personne concernée est invitée systématiquement à réaliser, auprès d'un médecin ou d'un établissement ou service de santé, un diagnostic biologique de l'infection à VIH 1 et 2 dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé.
Article 3
I. â Les personnes exerçant dans les établissements et services de santé ainsi que dans les structures de prévention ou associatives impliquées en matière de prévention sanitaire, mentionnées au présent arrêté, sont soumises au respect du secret médical ou professionnel dont la révélation est punie dans les conditions définies par l'article 226-13 du code pénal.
… »
L’annexe 1 de l’arrêté traite du cahier des charges permettant l’habilitation d’une structure pour la réalisation de ces tests rapides.
L’annexe 2 traite de la formation des personnels en vue de leur habilitation à réaliser ces tests rapides.
Objectifs de la formation :
- compléter les connaissances sur les risques et les modes de transmission du VIH et des IST associés aux différentes pratiques des populations et individus rencontrés ;
- renforcer les capacités à mener des entretiens de prévention adaptés aux besoins des publics et au cadre particulier des entretiens pré- et post-tests ;
- acquérir les connaissances et compétences nécessaires à une utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, au titre desquelles les dispositions fixées par le présent arrêté.
L’enseignement est à la fois pratique et théorique. Il est réalisé sous le contrôle d’un formateur référent avec délivrance d’une attestation de suivi de formation.
L’annexe 3 traite des recommandations de bonnes pratiques. L’annexe 4 traite de l’assurance qualité applicable pour ces pratiques.
En pratique
Il s’agit bien de pratiquer un examen biologique portant sur un prélèvement sanguin et avec un système de réactifs. Ce n’est pas anodin, surtout dans le contexte d’usage et avec le résultat potentiel d’une supposée séropositivité VIH. Toutefois, cet acte de soins est réservé à des personnels formés à cet effet et travaillant dans des structures qui devront être habilitées.
Le personnel infirmier qui réalisera ce type de test le fera au sein de ces structures dans lesquelles ils sont employés. Cela leur donnera un outil supplémentaire pour assurer leur mission au profit des personnes prises en charge.
Toutefois reste la question de la définition de nos actes professionnels par le Code de la santé publique. Ce texte est rigide : on n’y trouvera pas la réalisation des tests rapides de dépistage.
Certains passages s’en rapprochent :
Article R4311-5 (rôle propre de l’infirmier, sans prescription médicale) :
« 39° Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes » (suit une liste dont le test rapide de dépistage VIH ne fait pas partie …) » ;
Article R4311-7 (rôle prescrit de l’infirmier, nécessitant une prescription médicale)
« 35° Prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux » ;
Retenons que selon l’article R4311-1, « l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. … Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif. »
Le dépistage est une des facettes de notre activité ; il faut avancer avec les moyens modernes mis à notre disposition, au bénéfice de la population.
Jérôme CLÉMENT
Rédacteur Infirmiers.com
jerome.clement@infirmiers.com
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