Les IDEL au cœur de la révolution du premier recours ?

C’est à Toulouse, ville où il fut créé il y a 40 ans, que le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a organisé les 9 et 10 octobre dernier son 40e congrès sur le thème « Le Sniil : 40 ans de militantisme. Quel exercice pour demain ? Défis et opportunités ». Un retour aux sources qui ne l'a pas empêché de s'inscrire plus que jamais dans les enjeux actuels et à venir de ses adhérents infirmiers libéraux (IDEL). Flashback sur les temps forts du congrès.

C'est dans un contexte un peu tendu et alors que les négociations¹ entre l'Assurance maladie et les syndicats infirmiers libéraux sur l'avenant n°4 à la convention nationale des infirmières libérales allaient démarrer le 18 octobre 2013 que s'est tenu dans la ville rose le 40e congrès anniversaire du Sniil. L’occasion de lever le nez du volant pour penser et repenser l’exercice pour demain, a proposé Annick Touba, sa présidente depuis près de 15 ans, en ouverture du congrès.

La ministre semble avoir entendu le message

Malgré leur nombre qui ne cesse de croître (cf. encadré « Quelques repères sur les IDEL »), les IDEL se sentent néanmoins toujours en mal chronique de reconnaissance. De réforme en réforme, nous cherchons toujours notre place. Où nous situons-nous dans cette nouvelle médecine de parcours ? Nous sommes des professionnels de premier recours mais nous ne sommes pas reconnus comme tels, a constaté Annick Touba, en ouverture du congrès. Et la présidente n’a pas manqué de dénoncer, comme elle l’avait fait dans un récent communiqué² les propos de Marisol Touraine tenus le 23 septembre dernier lors de la présentation de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) sur le retour au tout-médecin. Dans une allocution vidéo³ la ministre des Affaires sociales et de la Santé, faute d’avoir pu se déplacer sur le congrès - agenda parlementaire oblige - a tenté de recentrer son précédent discours en soulignant combien les IDEL étaient un maillon essentiel de la révolution du premier recours qu’elle entend mener, en les rassurant : J’ai entendu vos inquiétudes. Vous craignez que la SNS n’aboutisse à la subordination des professionnels de santé au médecin traitant. Ce ne sera pas le cas. La coordination se fait d’abord et avant tout autour du patient. Vous n’avez pas de subordination aux médecins…, en les incitant aussi à s’engager dans la création dynamique sur les territoires d’équipes de professionnels de soins dans le cadre de maisons de santé ou ailleurs.

Pour ce faire, des outils seront mis en place dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui va arriver en débat prochainement. Ainsi, de nouveaux modes de rémunération (NMR) permettront d’organiser les équipes pluriprofessionnelles sans pour autant instituer la primauté d’une profession sur l’autre. D’abord, j’ai décidé de prolonger d’un an l’expérimentation des NMR mis en place l’année dernière. Je veux ensuite que davantage d’équipes puissent s’inscrire dans le cadre de ces rémunérations et c’est ainsi que dès le 1er janvier prochain 150 nouvelles équipes pourront bénéficier de ces financements. Et puis je souhaite enfin que ce modèle de rémunération se pérennise… Des négociations interprofessionnelles interviendront dès le début 2014 et je souhaite qu’elles aboutissent rapidement….

Des propos auxquels le Sniil s’est déclaré sensible tout en restant vigilant et demandant désormais à ce que ces paroles soient suivies des faits⁴.

Nous sommes des professionnels de premier recours mais nous ne sommes pas reconnus comme tels

S’engager dans des actions concrètes du terrain

Du concret justement, les intervenants des différentes tables rondes organisées durant ces deux journées de congrès en ont aussi apporté et sont venus témoigner de certaines avancées et/ou encourager les IDEL à s’engager dans des actions concrètes.

Ainsi Thierry Godet, chef du département premier recours à l’ARS Midi-Pyrénées, tout en soulignant lui aussi la révolution du premier recours qui était en train de se faire, a précisé que c’était sur des actions concrètes du terrain que l’on va débloquer les choses, donnant en exemple le protocole de coopération sur l’évaluation de la fragilité par des IDEL qui devrait sortir en novembre prochain. Ce dernier a aussi évoqué l’accès au master 2 coordonnateur du parcours de soins⁵ en Midi-Pyrénées, indiquant qu’à ce jour aucune IDEL ne l’a encore intégré mais que l’enjeu est majeur car après les IDEL pourront participer aux dynamiques de coordination.  Et Thierry Godet de préciser aussi qu’une petite brèche » avait été ouverte avec les PAERPA⁶.

A ce propos, Catherine Bouget, chargée de mission personnes âgées à l’ARS Midi-Pyrénées, a indiqué que l’arbitrage concernant la rémunération de la participation des professionnels dans le cadre des projets PAERPA avait été fait. Cette enveloppe a été fixée à 100 € par plan personnalisé de santé (PPS) pour le temps de coordination nécessaire (choix du patient, recueil des éléments…) puis 100 € pour le suivi les années suivantes. Toutefois, la question de la répartition entre les différents professionnels n’a pas encore été tranchée. Elle a ainsi évoqué plusieurs modèles :

• soit 60 (médecins) / 40 (IDE),
• soit 50 (médecins) / 30 (IDE)/20 (autres professionnels),
• soit enfin 40 (médecins) / 40 (IDE) / 20 (autres professionnels).

Cette dernière option ayant été retenue par l’ARS Midi-Pyrénées. Tout en sachant enfin que s’il s’agit d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), l’enveloppe irait directement à la structure juridique. Nous nous sommes positionnés sur un même montant pour les médecins ou les IDEL, a précisé Annick Touba au nom du Sniil.

François Casadei, IDEL et président de l’URPS infirmiers de Haute-Normandie, a aussi invité ses collègues à aller au-delà des lamentations vers du concret, saluant le rôle des URPS grâce auxquelles nous avons aujourd’hui nos propres budgets » et évoquant par exemple l’élaboration d’un protocole d’urgence dans le cadre de la vaccination contre la grippe par les infirmières afin de pallier au risque de choc anaphylactique.

Pour sa part, Didier Borniche, le président de l’Ordre national des infirmiers (ONI), a profité de la tribune qui lui était offerte lors de la table ronde sur les différents modes d’exercice pour annoncer que le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) venait de l’autoriser à déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin de promulguer le projet de code de déontologie des infirmiers . Véritable colonne vertébrale de l’Ordre, ce code permettra une fois promulgué, de mettre un terme à une multitude d’autres problèmes. Il n’y aura plus cinquante juridictions, a-t-il poursuivi. Toutefois, bien conscient de son caractère imparfait, Didier Borniche a proposé de l’amender, après sa promulgation.

Les IDE devant être partie prenante dans tous les projets de territoire

Le Sniil, 1re organisation syndicale d'infirmiers libéraux

Le petit syndicat toulousain parti de rien voici 40 ans a depuis fait du chemin. Avec un nombre d'adhérents qui ne cesse de progresser depuis plus de 8 ans, le Sniil est devenu aujourd'hui un syndicat national et représentatif. Il préside depuis décembre 2010 l'URPS infirmière dans 7 régions⁷ et il a obtenu, en juin 2013, lors des élections à la Caisse de retraite des professionnels de santé paramédicaux (Carpimko), la majorité absolue (50,6 %) dans le collège le plus important de la Caisse. Le Sniil, qui se revendique progressiste, est ainsi actuellement la première organisation syndicale d'infirmiers libéraux de France. Quarante ans après ses débuts, le Sniil continue de relever de nouveaux défis comme l’a rappelé sa présidente, qu’il s’agisse de la construction d’un collège infirmier qui devrait voir le jour d’ici quelques mois en collaboration avec la Haute Autorité de santé - HAS), du soutien pour les regroupements, les coopérations tout en mettant en garde ses adhérents dans le cadre dune MSP mise en place entre médecins et maires, les IDE devant être partie prenante dans tous les projets de territoire, ou encore, de la mise en oeuvre d’un travail en interprofessionnalité.

Deux jours d’échanges très riches qui ont permis tout à la fois de pas oublier l’histoire et les principaux combats infirmiers libéraux, de constater les avancées obtenues, d’avoir un éclairage international, et enfin de mesurer les défis qui se présentent encore aux IDEL français pour qu’ils soient enfin reconnus à la mesure de leurs actes.

Notes

1. Ces négociations devraient porter sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation de transmission par voie électronique des documents de facturation avec mise en place de sanctions en cas de manquement (taxation des feuilles de soin papier), mais aussi sur l'alignement des cotisations sociales à 0,11 % quel que soit le lieu d'intervention de l'infirmière libérale (HAD, SSIAD ou domicile). Ceci implique donc la prise en charge par l'Assurance maladie du différentiel existant jusqu'alors.
2. Communiqué du Sniil, 23 septembre 2013 : "Stratégie Nationale de Santé : quand on ré-affuble les infirmières de cornettes…"
3. Vidéo visible sur le site du Sniil : www.sniil.fr
4. Communiqué du Sniil du 9 octobre 2013 : "Stratégie Nationale de Santé : quand la ministre redonne leur place aux infirmières libérales".
5. Formation diplômante désormais ouverte à l’Université Paul Sabatier de Toulouse.
6. L’expérimentation PAERPA - Personnes âgées en risque de perte d’autonomie – va se déployer dans 8 territoires. 5 des 11 projets-pilotes retenus sont en passe de démarrer et 3 autres devraient suivre à partir de 2014.
7. Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Corse, Martinique, Guyane, Lorraine et Haute-Normandie. Un accord-cadre signé entre les trois autres syndicats infirmiers libéraux (FNI, Onsil et CI) n'ont pas permis au Sniil de présider les 11 régions où il était arrivé en tête lors de ces premières élections professionnelles au suffrage direct pour les Unions régionales des professions de santé (URPS).

Valérie HEDEF Journaliste