Les hôpitaux français dégradés par Moody's

L'agence de notation Moody's a annoncé le 20 juillet 2012 dans un communiqué une révision à la baisse de la note accordée à deux émissions obligataires réalisées en 2009 uniquement par des CHRU et en 2010 par des CHRU et quelques centres hospitaliers (CH).

La première émission, effectuée en 2009 pour un montant de 270 millions d'euros, a associé 23 CHU et un CHR. Moody's a abaissé sa note de AAA à Baa1. La seconde, datant de 2010 pour 167 millions d'euros, a associé 23 établissements dont 18 CHRU. Pour cette opération, la note de Moody's est passée de AAA à A1.
Moody's évoque dans son communiqué la "détérioration de la situation financière de certains hôpitaux", en particulier celle du CHU de Fort-de-France (Martinique), qui a participé à la première émission.
Moody's avance aussi le contexte plus général de diminution du taux de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) au cours des prochaines années.

"L'objectif de la France de ramener ses finances publiques à l'équilibre en 2017 va peser sur les dotations accordées aux hôpitaux publics", estime Moody's qui juge également que la performance financière de certains établissements a été affectée par l'application de la tarification à l'activité (T2A). Pour l'agence de notation, la détérioration de la situation de certains hôpitaux montre que l'Etat contrôle moins efficacement que prévu ces établissements.

L'agence relève aussi la "pression aiguë" qui existe sur la trésorerie des hôpitaux publics, problème qui s'est "exacerbé" ces derniers mois avec le retrait de Dexia pour les crédits court terme et l'absence actuelle d'alternative pour ces établissements.
L'agence a placé les établissements sous "surveillance négative", ce qui signifie qu'elle peut dégrader à nouveau les notes de leurs émissions obligataires dans les trois mois.

Trésorerie : veille active du ministère

Dans un communiqué diffusé le 20 juillet 2012 en soirée, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a souligné que la dégradation décidée par Moody's "concerne les émissions obligataires et non pas la situation financière globale des hôpitaux publics". S'agissant du CHU de Fort-de-France, la DGOS a assuré que sa situation "est connue" et a rappelé qu'il était engagé dans un processus de fusion avec deux autres établissements.
La DGOS a également insisté sur "la supervision forte" effectuée par le ministère de la santé, au travers des agences régionales de santé (ARS), sur le suivi financier des hôpitaux français. Elle évoque ainsi la nouvelle législation sur les limites et les réserves à l'emprunt mise en place en décembre 2011, le suivi effectué par le comité des risques financiers des établissements de santé auprès de 30 établissements présentant des indicateurs financiers particulièrement dégradés, le dispositif d'accompagnement sur la gestion active de la dette, existant depuis début 2012, avec une attention portée sur les emprunts structurés, et un observatoire de la dette installé en 2010.
Ce dispositif va être complété par "la mise en place d'une veille active sur les situations de trésorerie les plus tendues", ajoute la DGOS.

Le ministère assure également qu'il "veille" à ce que des solutions de financement, à court et moyen termes, soient mises en place pour les établissements de santé, à la suite du retrait de Dexia. Les établissements peuvent bénéficier des différentes enveloppes de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur fonds d'épargne destiné au financement des investissements. Les gestionnaires hospitaliers alertent depuis plusieurs mois, notamment par le biais de la Fédération hospitalière de France (FHF), sur les problèmes de trésorerie et de financement des investissements que rencontrent leurs établissements, rappelle-t-on.